Douane: Le contrat avec la COTECNA S.A entre affairisme et violation de loi ?

0
2662
COTECNA
Image au Centre

COTECNA
On se souvient  que  le 29 décembre 2010, (c’est-à-dire  sous la transition de Djibo Salou), le gouvernement   a signé uncontrat avec la société COTECNA S.A portant sur la fourniture d’inspection et de vérification des importations en République

Image au Centre
Image au Centre


 

du Niger.  Ce contrat  douteux, signé pendant une période exceptionnelle  de l’histoire de notre pays serait en train 

d’être mis en application par les  responsables actuels de la Douane.  En effet, par décision N° 000000032 du 12  APR 2012 

(lire AVRIL en français)  et par  une note  circulaire  N° 000 3 du 13 avril 2012, le Directeur Général de la Douane annonce

le début de la vérification des marchandises par scanner conformément audit contrat. Questions : pourquoi, un intérêt subit à ce contrat qui du reste, n’a pas pu connaître son application au cours de cette

même transition ? Qu’est ce qui a motivé les autorités de la transition à s’intéresser à un tel contrat ?  A-t- il été pris en compte par la loi des finances 2012 ? Les dispositions du   Code  des Douanes  prévoient –elles un tel contrat ? Ce sont autant de questions qui taraudent aujourd’hui, l’esprit de beaucoup de Nigériens, surtout quand certaines sources

indiqueraient que l’Etat du Niger  doit plus de 10 Milliards à la COTECNA.  Ce qui  pousse d’ailleurs, certains de nos

concitoyens à demander un audit autour de la Taxe sur la Valeur Importée (TVI). En tout  cas, la HALCIA  est interpellée

pour mener une enquête  autour de ces  deux questions, c’est-à-dire, le contrat et la TVI qui font aujourd’hui, objet de

polémique. Dans tous les cas, pour  beaucoup de citoyens, ce contrat  sentirait l’affairisme  car, selon toujours les mêmes  sources,

dans sa conception jusqu’à la note circulaire, aucun directeur national, encore moins un chef d’unité n’aurait été impliqué.

Il serait perçu  (le contrat) dans les milieux de la  douane  comme une dévalorisation de la fonction du douanier et une

escroquerie  au détriment de l’Etat du Niger   . Et ,  pour preuve , selon  une  circulaire , pour pouvoir passer au scanner

(  qui est d’ailleurs obligatoire ) , chaque camion doit payer 30.000 FCFA .  Une épreuve qui ne peut ni permettre de 

connaître la quantité de la  marchandise, ni, la valeur de la marchandise .Alors, il y a lieu à tout point de vue, pour les

autorités douanières de revoir leur copie au risque d’entamer cette  renaissance économique qui fait aujourd’hui  la fierté 

de tous les Nigériens. 

Image au Centre

LAISSER UN COMMENTAIRE

Veuillez saisir votre commentaire
Please enter your name here