227 plaintes et dénonciations enregistrées d’août à décembre 2011

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement, M. Marou Amadou a présidé hier, à l’inspection générale des services judiciaires, l’ouverture de la 5 ème session du Bureau information-réclamations, lutte contre la corruption et le trafic d’influence (BIR/LCTI).

Cette cérémonie intervient à un moment où les membres de ce bureau ont déjà déposé les conclusions des quatre sessions précédentes…L e bureau information-ré- clamations, lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans le secteur judiciaire a été créé le 2 Août et installé le 19 octobre de la même année.

Ce bureau a pour missions de porter les informations nécessaires permettant aux justiciables de comprendre le fonctionnement du système judicaire notamment, sensibiliser les citoyens sur les procédures, les coûts et délai des prestations des services, les délais et forme des voies de recours ; recevoir les plaintes et les réclamations des citoyens pour faits de corruption au sein de l’appareil judiciaire ; collecter les éléments permettant d’apprécier l’intégrité du système judiciaire ; mener des investigations sur toute plainte et dénonciations avérées ou réelles des citoyens.

En effet, les premiers travaux de ce bureau au titre des mois d’Août, septembre, octobre, novembre et décembre 2011 ont enregistré au total 227 plaintes et dénonciations des citoyens. Sur la base de ces travaux, le BIR/LCTI a formulé diverses recommandations. Ainsi, s’agissant de la lenteur judiciaire, le bureau recommande d’accélérer la rédaction des décisions de justice ; d’établir les statistiques annuelles des affaires jugées par chaque juge etc. En ce qui concerne l’examen des appels sur la ligne verte autres que les plaintes et dénonciations, le comité a relevé plusieurs préoccupations notamment à l’endroit de la primature :

les irrégularités notamment lors de la distribution gratuite et la vente à prix modéré des vivres. Ces préoccupations qui traitent plusieurs aspects de notre administration ont été adressées à la majorité des ministères. C’est pourquoi, en ouvrant les travaux de la 5 ème session du Bureau information-réclamations, lutte contre la corruption et le trafic d’influence (BIR/LCTI), le ministre de la Justice a salué la rigueur et l’objectivité qui ont caractérisé les conclusions auxquelles le bureau avait abouties. Ainsi, au cours de cette session qui vient d’être ouverte, le bureau examinera 132 plaintes et dénonciations reçues au niveau de la ligne verte pendant les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2012.

Cette session évaluera lesdites plaintes suivant une grille déclinée sur les éléments matériels de preuve, a précisé le ministre de la justice avant de souligner que les plaintes et dénonciations jugées sérieuses seront retenues pour des investigations. Celles-ci seront effectuées dans la discrétion, en toute impartialité, suivant le principe du contradictoire et de la présomption d’innocence. Lorsque les investigations révéleront des indices suffisants pouvant justifier la saisine d’une juridiction, le bureau transmettra le dossier au procureur de la République compétent. En outre, les plaintes et dénonciations ne faisant pas l’objet d’investigations car ne présentant aucun élément de preuve ou de crédibilité suffisante et celles qui, après investigations, ne présenteront aucun indice grave constitutif d’infractions, des informations utiles seront données à leurs auteurs, a-t-il rassuré.

Cette session sera aussi l’occasion pour le bureau de se pencher sur les insuffisances révélées au cours des précédentes sessions et investigations sur le cadre juridique du bureau et de son fonctionnement. Par ailleurs, le gouvernement attend beaucoup de ce bureau notamment en termes d’informations à fournir aux citoyens relativement au fonctionnement du système judicaire et de collecte de données permettant d’apprécier l’intégrité de notre système judiciaire, a-t-il conclu.

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