Conclusions Conseil des Ministres

0
145
CCMN

CCMN

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour vendredi 13 décembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret déclarant d’utilité publique l’Echangeur de la Place de la Bienvenue appelée rond point des Armées, ses voies d’accès et l’Avenue de l’Afrique.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Niamey-Nyala, des travaux de construction de l’Echangeur de la Place de la Bienvenue appelée rond point des Armées, de ses voies d’accès et l’aménagement de l’Avenue de l’Afrique sont prévus. Les travaux concernent la place et les voies suivantes :

la place de la Bienvenue ;

le boulevard du 15 avril (CI 2) ;

l’avenue de l’Armée (GK 5) ;

l’avenue de l’Amitié (GK 6) ;

le boulevard de la Liberté (NM 2) ;

l’avenue de l’OUA (CI 1).

Des démolitions d’immeubles bâtis sont prévues dans la traversée des Arrondissements Communaux Niamey III et IV à des endroits sur les voies citées ci-dessus en vue de dégager l’emprise de l’Echangeur et de respecter les normes de construction.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’Echangeur de la Place de la Bienvenue appelée rond point des Armées, ses voies d’accès et l’aménagement de l’Avenue de l’Afrique et jette les bases du dédommagement des propriétaires concernés dans le respect des textes en vigueur en la matière.

1.2. Projet de décret déclarant d’utilité publique l’Echangeur appelé ECHANGEUR DIORI HAMANI, de la place dite « rond point LAKO » et ses voies d’accès.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Niamey-Nyala des travaux de construction d’un Echangeur, appelé ECHANGEUR DIORI 3

HAMANI

de la Place dite « rond point LAKO » et ses voies d’accès sont prévus. Les travaux concerneront les places et les voies suivantes :

l’avenue du Kassaï allant du Palais des Sports au Rond point LAKO (KL 2) ;

l’avenue de l’Ader (KL 1) ;

l’avenue de Gandatché (GM 1) ;

le Boulevard de la Liberté (LI 10).

Des démolitions d’immeubles bâtis sont prévues dans la traversée de l’Arrondissement Communal Niamey II à certains endroits sur les voies citées ci-dessus en vue de dégager l’emprise de l’Echangeur et de respecter les normes de construction.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’Echangeur appelé ECHANGEUR DIORI HAMANI, de la Place dite « rond pont LAKO » et ses voies d’accès et jette les bases du dédommagement des propriétaires concernés dans le respect des textes en vigueur en la matière.

1.3. Projet de décret déclarant d’utilité publique l’Echangeur de la place des Martyrs et ses voies d’accès, les deux Corniches (rive droite et rive gauche) et la voie d’accès (K1 87) reliant le 2ème pont de Niamey à la route nationale N° 27 (Route Niamey-Say).

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Niamey-Nyala, des travaux de construction de l’Echangeur de la place des Martyrs situé à la sortie du Pont Kennedy, l’aménagement et le bitumage des deux Corniches (rive droite et rive gauche) et de la voie d’accès au 2ème pont de Niamey (KI 87) reliant ce dernier à la route Niamey-Say sont prévus. Les travaux concernent les places et les voies suivantes :

la place des Martyrs ;

la place des Nations Unies (NB 8) ;

l’avenue François Mitterrand (NB 6) ;

la rue du Gaweye (NB 31) ;

la rue du premier pont (NB 51) ;

les corniches rive droite et rive gauche.

Des démolitions d’immeubles bâtis sont prévues dans la traversée des Arrondissements Communaux de Niamey I, II, III et V à certains endroits 4

sur les voies citées ci-dessus en vue de dégager l’emprise de l’Echangeur et de respecter les normes de construction.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’Echangeur de la Place des Martyrs et ses voies d’accès, les deux Corniches (rive droite et rive gauche) et la voie d’accès (KI 87) reliant le 2ème pont de Niamey à la route nationale n°27 (Niamey-Say) et jette les bases du dédommagement des propriétaires concernés dans le respect des textes en vigueur en la matière.

1.4. Projet de décret déclarant d’utilité publique la route Zinder-Bakin Birji (56 km), le parking gros porteurs et le Motel.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la route Zinder-Bakin Birji (56 km), des démolitions d’immeubles bâtis sont prévues dans l’emprise de la route et sur le site de vingt cinq (25) hectares retenu pour abriter le parking gros porteurs et le Motel afin de respecter les normes de construction. Le parking gros porteurs et le Motel seront construits non loin de la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ).

La réalisation de ce projet est rendu nécessaire par la signature d’une convention de partenariat-public-privé (PPP) entre le Ministère de l’Equipement et la Société RAMATA CONSTRUCTION LIMITED. Dans cette convention, il est prévu que l’Etat du Niger mette à la disposition du délégataire les sites nécessaires à la réalisation du projet.

Le présent projet décret a pour objet de déclarer d’utilité publique la route Zinder-Bakin Birji (56 km), le parking gros porteurs et le Motel et jette les bases du dédommagement des propriétaires concernés dans le respect des textes en vigueur en la matière.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE, DU MINISTERE DES FINANCES ET DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret instituant une prime de craie au profit des personnels assurant effectivement les fonctions d’enseignement. 5

Le présent projet de décret institue une prime de craie au profit des fonctionnaires et des agents contractuels assurant effectivement les fonctions d’enseignement.

Il s’agit par l’adoption de ce texte d’une part, d’améliorer les conditions de vie et de travail des enseignants, et d’autre part, de mettre en application l’engagement pris par le gouvernement à travers le protocole d’accord additionnel conclu le 15 avril 2013 avec les représentants du corps enseignant.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

· Monsieur MALAM ISSA MAHAMAN, Maître Assistant d’Histoire, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

· Monsieur BOUBE MAMANE, Professeur de l’Enseignement Secondaire, Mle 53 907/K, est nommé Secrétaire Général du Ministère des Enseignements Secondaires.

· Monsieur ISSA KASSOUM, Cadre de l’Enseignement, Mle 43 824/P, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Enseignements Secondaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

· Monsieur ABOU ZEIDI DAN MAZA, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

6

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

· Monsieur MOUSSA ATTAH ASSOUMANE, Directeur Administratif, est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

· Docteur IDRISSA MAIGA MAHAMADOU, Médecin en Santé Publique, Mle 56 099/U est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

· Monsieur BOUBACAR GOUBE ILLIASSOU, Ingénieur d’Agriculture, Mle 58888/T, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Agriculture.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE.

· Monsieur KANE HALILOU, Ingénieur Général des TP/Mines de 3e échelon, Mle 53 937/S, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Energie et du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

· Monsieur MOUSSA DOUMA HAMIDOU, Magistrat de 3ème grade, 7ème échelon, Mle 72 556, est nommé Directeur des Affaires Civiles, Commerciales et Sociales à la Direction des Affaires Judiciaires et des Sceaux.

· Monsieur SOULEY ETOUBOU, Magistrat de 2ème grade, 2ème échelon, Mle 63475, est nommé Directeur des Affaires Coutumières à la Direction Générale des Affaires Judiciaires et des Sceaux.

· Monsieur AMADOU MOROU, Magistrat de 3ème grade, 5ème échelon, Mle 77182, est nommé Directeur des Affaires Pénales et des Grâces à la Direction Générale des Affaires Judicaires et des Sceaux ;

7

· Monsieur OUSSEINI DJIBADJE MAMAN SANI, Magistrat de 2e grade, 3e échelon, Mle 65 118, est nommé Directeur de l’Administration Pénitentiaire à la Direction Générale de l’Administration, de la Sécurité Pénitentiaires et de la Réinsertion.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

· Monsieur DIALLO HAMA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, Mle 54 221/L, est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, SOCIETES

D’ETAT ET SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE

· Docteur HASSANE ALI MAAZOU, est nommé Directeur Général de l’Hôpital National de Niamey.

· Madame MOUSSA SALA RABI HIMA YANKORI, Inspectrice principale du Trésor, Mle 43116/J, est nommée Directrice Générale du Palais des Congrès.

· Monsieur OUSMANE HAMISSOU, Inspecteur Principal des Télécommunications, est nommé Directeur Général de la SONITEL.

· Monsieur MAITOURARE CHIBKAOU, Docteur Vétérinaire de classe exceptionnelle, Mle 48 773/N, est nommé Directeur Général de l’Abattoir Frigorifique de Niamey.

· Monsieur ZANGUI IBRAHIMA MAHAMAN SANI, Docteur Vétérinaire, Mle 55879/R, est nommé Directeur Général du LABOCEL.

· Monsieur OUMAROU ISSOUFOU, Directeur Administratif, 1er échelon de la classe principale, Mle 51392/F, est nommé Directeur Général du CNUT.

· Monsieur SADOU SEYDOU, est nommé Directeur Général de la SPEN.

· Monsieur SOULEY HASSANE BONTO, est nommé Président du Conseil d’Administration de la SPEN.

8

IV. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

– deux (2) communications du Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, dont l’une porte sur l’évolution du dossier du barrage de Kandadji et l’autre sur les modalités de l’aide budgétaire de la Banque Mondiale.

– une (1) communication du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République relative à quatre (4) marchés d’achat de véhicules.

– une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative à un marché de construction d’un amphithéâtre de 500 places et de 2 salles de cours de 250 places chacune à l’Université de Tahoua.

Les communications du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République et du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

une communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale sur la participation du Niger à la concertation de haut niveau organisée par l’UEMOA sur les crises sociales dans l’espace communautaire.

Du 05 au 07 décembre 2013, s’est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso la concertation de haut niveau organisée par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). 9

Cette rencontre a été sanctionnée par l’adoption d’une déclaration sur les crises sociales dans l’espace communautaire dite « déclaration de Ouagadougou ».

– une (1) communication du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs relative à la célébration de l’inscription de la Vieille Ville d’Agadez sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 13 décembre 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement

LAISSER UN COMMENTAIRE

Veuillez saisir votre commentaire
Please enter your name here