Affaire CDS-Rahama : Micmac autour de la prochaine décision de justice

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L’affaire CDS-Rahama n’est pas close. C’est du moins ce que laisse penser les écrits d’un confrère qui a rapporté récemment que : « (…) En outre, ces tintamarres peuvent également s’expliquer du fait de la prochaine décision de la justice sur l’affaire du parti CDS RAHAMA »

A ce que le commun des nigériens sache, rien n’indiquait que la décision de justice concernant cette affaire va tomber ces jours-ci. Mais apparemment, en se référant aux écrits de ce journal, on

se rend à l’évidence que quelque chose se passe du coté de la Cour de Cassation.

Cette affirmation démontre en tout cas que ce journal est bien informé des affaires dans les milieux judiciaires. Selon nos sources, du côté du bureau politique national, cette information a sonné comme une alerte. Tout de suite on a cherché à en savoir un peu plus. A en croire certaines indiscrétions, dans les milieux proches de l’aile dissidente du parti de Mahamane Ousmane, certains disent connaître déjà le contenu du rapport devant être soumis à la Cour de cassation. Et que ce rapport serait en leur faveur.

Par ailleurs, l’affaire CDS-Rahama a connu d’autres développements. La Cour d’Appel de Niamey, dit-on, par arrêt en date du 18 Août 2013 a clos en réalité le dossier CDS RAHAMA, en disant que « le recours contre la décisionde suspension est devenue sans objet parce que les sanctions de suspension ont été totalement épuisées et que le mandat des dissidents en tant que membre de bureau politique est achevé » nous explique une source proche du dossier.Mieux, « les dissidents n’ont même pas introduit un pouvoir en cassation contre cet arrêt, Il se trouve que le CDS a pris la précaution de se faire établir une attestation qui prouve que les dissidents n’ont même pas fait recours dans les délais prescrits par la loi.

C’est dire que cette décision de la Cour d’Appel devient définitive. Or en la matière, la constitution en son article 117, alinéa 2 stipule que « les décisions de justice s’imposent à tous, aux pouvoirs publics comme aux citoyens. Elles ne peuvent être critiquées que par les

voies et sous les formes autorisées par la loi

»

Etant un démembrement de l’Etat et donc des pouvoirs publics, la Cour de Cassation est aussi concernée par cette disposition de la loi fondamentale. De toutes les façons, les membres de cette Cour sont des magistrats de qualité et de dignité, on peut donc légitimement espérer que même dans le cas où des manoeuvres souterraines sont en cours, qu’ils s’aperçoivent et qu’ils s’en tiennent à la lecture du droit rien que du droit.

Ibrahim AMADOU

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