Ecoute ex président Tandja : une procédure plutôt compliquée !

0
1370

S’ils n’ y prennent garde, les adeptes du sensationnel risquent de se retrouver déçus de leur enthousiasme de croire qu’il sera demandé des comptes à l’ancien président Tandja Mamadou relativement à son affirmation (qu’on sait faite dans des circonstances informelles) d’avoir laissé aux lendemains de la chute de son régime la somme de 400 milliards de FCFA dans les caisses de l’Etat.

En effet, même si Marou Amadou, actuel ministre de la justice a affirmé l’ouverture d’une procédure judiciaire pour faire la lumière sur l’affaire dite des 400 milliards de FCFA, il n’en demeure pas moins que la procédure pour entendre l’ancien président Tandja reste elle sujette à plusieurs préalables. Il y a d’abord cette question d’immunité dont jouit l’ancien président de la République.

Il va falloir d’abord obtenir la levée de cette immunité. Elle passe par un vote expressément à cet effet des députés de l’assemblée nationale. Puis, la saisine de la Haute Cour de Justice, qui éventuellement donnera son avis (autorisation). Ensuite, s’ajoutera à ce préalable, les conditions même de cette opération. Il n’y a pas possibilité de… convocation de Tandja à la gendarmerie. Tout ce qui reste possible est d’envisager qu’une équipe spécialisée d’enquêteurs se déplacent d’elle-même à la résidence de Tandja. Et même dans de telles conditions, ce serait selon sa convenance personnelle comme on le dit.

Ce n’est pas tout…..Tandja pourrait bénéficier de l’assistance juridique de ses conseils juridiques (avocats) en la circonstance. Sans compter la possibilité d’exercer la procédure du contradictoire.

Autrement dit, toute la procédure peut tomber à son tour si certaines conditions y afférentes ne sont pas réunies… Pour conclure sur la question nous versons à la polémique le point de vue du constitutionnaliste Maina Karté qui affirme que les seules conditions d’une éventuelle poursuite ou écoute de l’ancien président Tandja Mamadou sont celles constatant de sa part une haute trahison. Ce qui, pour le moment n’est pas l’objet l’affaire en cours….. C’est dire que la partie s’annonce tout de même…. Compliquée.
Alpha Issaka

LAISSER UN COMMENTAIRE

Veuillez saisir votre commentaire
Please enter your name here