Ouverture de la 1ère session du tribunal militaire pour l’année 2014: 14 affaires inscrites au rôle

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Après plusieurs années de léthargie, le Tribunal militaire reprend du service. En effet, la 1ère session ordinaire de cette juridiction au titre de l’année 2014 s’est ouverte, hier à Niamey. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée à l’amphithéâtre Salifou Tanko dans l’enceinte du Haut commandement de la Gendarmerie nationale.

 

 

C’était en présence des présidents des hautes juridictions nationales, du président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), du Secrétaire général du Ministère de la Défense Nationale, du représentant du Ministère de la Justice, de plusieurs hauts responsables des Forces armées nigériennes, du représentant du barreau et de plusieurs invités.

 

 

Cette session, qui va durer sept jours, va entendre et juger 26 prévenus concernés dans les 14 affaires inscrites à son agenda.

 

Sur ces 14 affaires, cinq (5) portent sur le vol, deux sur le viol, une sur un attentat à la pudeur. Il y a aussi une affaire de refus d’obéissance, une affaire de désertion, vol, détournement de mineur et évasion, une affaire de détournement de deniers publics, une affaire de recel, une affaire de complot contre l’autorité de l’Etat et de détention illégale d’armes et de munitions de guerre et une affaire d’homicide involontaire.

 

Dans son réquisitoire à l’ouverture de la session, le Commissaire du gouvernement s’est réjoui de la tenue de cette session. Le colonel Salifou Wakasso de rappeler que la tenue de cette session est une exigence de la loi N°2003-010 du 11 mars 2003, portant Code de justice militaire.

 

Pour le commissaire du gouvernement, c’est une avancée dans le fonctionnement de cette juridiction qui a pris une assise certaine sur l’échiquier judiciaire nigérien.  »Ceci est dû à l’abnégation et à l’engagement des acteurs qui l’animent et notamment de l’appui du Président de la République, chef de l’Etat, chef suprême des armées » précise le colonel Salifou Wakasso.

 

Cependant reconnaît-il, des efforts doivent se poursuivre en particulier en termes de formation et de recyclage du personnel ainsi qu’en matière de dotation en infrastructures et matériels adéquats et suffisants de cette juridiction.
Procédant à l’ouverture de la session, le président du Tribunal militaire a rappelé les prérogatives de cette juridiction.

 

Selon M. Mahamadou Abdou Maichanou, le tribunal militaire est territorialement compétent dans toute la République du Niger, conformément à l’article 5 du Code de justice militaire.  »Il est compétent pour connaître à l’égard des militaires ou assimilés, des infractions spécifiquement militaires et de toute nature commises par les militaires, soit à l’intérieur des établissements militaires, soit dans le service.

 

Il connaît à l’égard de tous les justiciables des infractions commises avec coaction ou complicité des militaires. Il connaît également des crimes et délits contre la sureté de l’Etat commis par les militaires » a expliqué le président du Tribunal militaire.

M. Mahamadou Abdou Maichanou a expliqué la léthargie qu’a connue le tribunal militaire notamment par le particularisme procédural de la justice militaire, le manque de moyens de cette juridiction. Il a par la suite énuméré un certain nombre de réformes qui s’imposent pour une bonne administration de la justice militaire. Il cite entre autres, la formation en droit des juges militaires (majoritaires dans le tribunal), le renforcement des capacités des magistrats professionnels, la vulgarisation du Code de justice militaire, etc.

 

 »Toutes ces reformes visent à assurer la célérité des procès et les respects des droits humains constitutionnellement reconnus aux militaires. Elles doivent intervenir dans le respect de la spécificité de la justice militaire » a déclaré le président du tribunal militaire, qui précise cependant que le fonctionnement efficient de cette institution dépendra des ressources propres qu’on lui attribuera.

 

Il faut enfin noter que les 14 affaires en procès seront jugées par la chambre du jugement du tribunal militaire conformément aux dispositions de l’article 7 du Code de justice militaire. Cette chambre comprend un président, magistrat de l’ordre judiciaire et quatre juges militaires.
Siradji Sanda

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