Formation Magistrats Exécution des Peinesn: Rendre effectif le recouvrement des amendes en matière pénale

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«Réfléchir et échanger sur l’exécution des peines surtout si elles sont assorties de condamnations pécuniaires» est le thème de l’atelier organisé du 13 au 14 octobre dernier au Palais des congrès de Niamey par la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia), à l’endroit des magistrats et greffiers des différentes juridictions de notre pays.

 

 

C’est le président de la Halcia, Issoufou Boureima qui a présidé la cérémonie officielle d’ouverture des travaux qui s’est déroulée en présence du président de la Cour d’Etat, celui de la Cour des comptes, du ministre délégué au budget, du Conseiller juridique de l’ambassade des Etats Unis d’Amérique au Niger et plusieurs autres invités.

 

S’inscrivant dans la droite ligne des recommandations issues des états généraux de la justice, notamment le suivi de l’exécution des peines privatives de liberté et l’effectivité des procédures de recouvrement des amendes en matière pénale, cet atelier, a dit le président de la Halcia « revêt une importance capitale car pour jouer véritablement le rôle qui est le sien, la justice doit non seulement rendre des décisions de qualité dans un délai raisonnable, mais aussi être en mesure de les exécuter effectivement ».

Mais pour que les décisions de justice aient un réel impact, a poursuivi le président de la Halcia, «elles doivent non seulement être exécutées effectivement, mais aussi être dans les conditions leur permettant d’atteindre le double but de la protection de la société et de la réinsertion du condamné ».

 

A ce niveau, Issoufou Boureima a indiqué que « notre pays doit inverser cette image de la justice, considérée comme uniquement budgétivore, sans apport financier réel aux recettes publiques et ceci est possible par l’effort d’exécution des décisions judiciaires sur les aspects pécuniaires ».

le président de la Halcia a en outre rappelé que c’est suite à une série d’ateliers dont celui tenu du 20 et 21 mai 2014, ayant regroupé des magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers et agents d’affaires sur le rôle de la justice dans la lutte contre la corruption, tout comme l’atelier organisé à l’attention des acteurs du secteur de la mobilisation des ressources que toutes ces « insuffisances du système ont été mises en exergue, notamment celles rencontrées dans l’exécution des peines que la justice est amenée à prononcer et qui devaient connaitre une prise en charge qui, aujourd’hui, est loin de donner satisfaction ».
À tous ces défis, le président de la Halcia a réaffirmé la disponibilité de son institution à accompagner le Ministère de la justice pour la mise en œuvre des recommandations qui seront formulées, avant de remercier l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour ses multiples appuis qui ont permis l’organisation d’une série de formations à l’endroit des magistrats et autres acteurs judiciaires sur des thèmes tels que l’exécution des peines, la lutte contre le blanchiment des capitaux, les procédures d’exécution des marchés publics, etc.

Le Conseiller juridique de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique, Brian Morgan a quant à lui rassuré l’Etat du Niger de la disponibilité de son ambassade à accompagner la Halcia dans ses actions de lutte contre la corruption et les infractions assimilées à travers des formations destinées aux magistrats et acteurs de la justice.
Sahirou

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