Réflexions sur le cadre juridique de lutte contre la corruption

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La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) en collaboration avec le Bureau Régional de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) organise depuis, ce matin, à l’Hôtel Ténéré de Niamey , un atelier de réflexion sur le cadre juridique de lutte contre la corruption. L’ouverture de cet atelier s’est déroulée en présence du représentant du ministère de la Justice, M. Abdou Hamani, du président de la HALCIA, M. Issoufou Boureima, du Conseiller Anti-corruption au Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre M. Samuel DE JAEGERE, des représentants des organes de contrôle de l’Etat, de ceux de la société civile et de plusieurs participants.

Le représentant du ministère de la Justice a dans son allocution indiqué que plusieurs actions ont été entreprises dans le cadre du combat sans faiblesse contre la corruption et le détournement de deniers publics dans l’optique de renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion des affaires publiques. M. Abdou Hamani a souligné à ce titre les mesures de modernisation des finances publiques, le renforcement du dispositif juridique des marchés publics et l’adoption des codes d’éthique et de déontologie de certains corps. Sous les auspices des assises des états généraux de la Justice tenues du 26 au 30 novembre 2012 à Niamey a-t-il ajouté une thématique spécifique a été consacrée à la lutte contre la corruption et les solutions appropriées qui y sont formulées sont intégrées dans le document de Politique Nationale Justice et Droits Humains en cours d’adoption.

De plus dans le prolongement de la ratification des conventions et protocole de lutte contre la corruption, un effort d’incorporation de ces dispositions internationales dans notre ordre juridique interne a été entrepris à travers la révision du code pénal et du code de procédure pénale. «L’ensemble de ces efforts conjugués avec ceux réalisés dans les autres compartiments de l’Etat, notamment ceux des structures et organisations de la société civile ont permis à notre pays d’améliorer régulièrement son classement au niveau de l’Indice de perception de la corruption (IPC) réalisé chaque année par Transparency International » a dit le représentant du Ministère de la Justice. Il a enfin invité les participants à examiner le cadre juridique de lutte contre la corruption en vue de formuler des propositions permettant de renforcer l’efficacité de la lutte.

Pour sa part, le Président de la HALCIA a souligné toute l’importance de ces assises qui dureront deux (2) jours. Il s’agit d’analyser à la lumière de leurs expériences respectives les normes juridiques régissant la lutte contre la corruption dans notre pays. Cette rencontre a expliqué M. Issoufou Boureima va permettre aux participants d’apprécier le niveau d’internalisation de ce corpus international. Il a par ailleurs notifié les résultats attendus de cet atelier dont la formulation de propositions d’amélioration du dispositif juridique de lutte contre la corruption, en particulier le projet de loi relatif à la HALCIA avant de remercier l’Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime pour son assistance à la HALCIA dans le renforcement de son dispositif organisationnel et opérationnel et tous les partenaires techniques et financiers qui ont toujours été au côtés du Niger dans la recherche de mécanismes appropriés pour une grande efficacité de la lutte contre la corruption.

Quant au Conseiller Anti- Corruption au bureau régional Afrique de l’Ouest de l’ONUDC, il a indiqué que depuis la ratification par le Niger de la convention le 11 août 2008, le cadre institutionnel de lutte contre la corruption a évolué considérablement, notamment avec la mise en place et le développement des activités de la HALCIA même Si précise-t-il, de multiples dispositions de la convention attendent encore d’être intégrées dans le droit interne du pays.  »Si aujourd’hui, la HALCIA a fait preuve de son engagement et de sa détermination à juguler la corruption avec de multiples investigations en matière de corruption, il n’en reste pas moins que la soif des populations au Niger est toujours très grande pour plus d’efficacité dans la lutte contre ce fléau avec une éradication perceptible de la petite corruption au sein de l’administration publique et avec d’avantage de poursuites et de condamnations en justice pour les affaires de grande corruption » a-t-il indiqué.

Le conseiller anti-corruption au bureau régional de l’ONUDC, a en effet souligné que la question de l’indépendance de la HALCIA, face au pouvoir politique notamment la Présidence reste importante. En effet précise-t-il la convention requiert que les organes de lutte contre la corruption bénéficient d’une indépendance nécessaire et ne souffrent d’aucune influence indue dans l’exercice de leur mandat.
Aïchatou Hamma Wakasso

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