Session extraordinaire : plusieurs points à l’ordre du jour

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Le Président de la République, Chef de l’Etat a signé, hier, un décret portant ouverture d’une Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale.
Aux termes de ce décret, la deuxième Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2014, est ouverte le mercredi 17 décembre 2014, en vue de délibérer sur les points suivants :
1. projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2010 ;
2. Projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2011 ;
3. projet de loi portant création, composition, organisation et compétence des pôles judiciaires spécialisés en matière économique et financière ;
4. projet de loi portant Code de procédure civile ;
5. projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n°99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des Télécommunications ;
6. projet de loi fixant les modalités de Gestion des Saisies, des Confiscations et des Gels en matière Pénale ;
7. projet de loi portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger ;
8. projet de loi portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC);
9. résolution portant mise en œuvre des articles 10 et 11 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale à l’égard d’un député.

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