Niger appel du 18 Janvier 2015 , l’opposition recuse la presidente de la cour constitutionnelle

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APPEL DU 18 JANVIER 2015

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Nigériennes, Nigériens,

Amis du Niger,

Il est aujourd’hui très clair que depuis deux ans, les enjeux électoraux de 2016 se sont invités de manière indécente dans notre vie politique, étalant de façon flagrante les contradictions du PNDS-TARREYA, parti à vocation soit disant socialiste, longtemps idéalisé, mais qui, à l’épreuve de la gouvernance, se révèle en réalité plus glouton de confort que respectueux de liberté, de démocratie et de justice.

Cela est visible dans la façon mafieuse dont les ressources nationales, notamment pétrolières, sont gérées ;

Cela est perceptible dans les déclarations intempestives de positionnement et la gloriole, irrespectueuses des aspirations d’un peuple meurtri, dont la jeunesse, désemparée et livrée à elle-même, voit son avenir compromis par un régime parmi les plus cupides que l’on ait connus ;

Cela se constate quotidiennement à travers le peu de considération que le chef d’État, Issoufou Mahamadou, toujours en errance, a pour la souveraineté de notre pays ;

Cela transparaît dans le piétinement des valeurs cardinales qui fondent la République ;

Cela est enfin attesté par les violations répétées et insouciantes de la Constitution par le président de la République qui a pourtant juré sur le Livre Saint de sa confession, le Coran, de la respecter et de la faire respecter.

C’est probablement dans cette même optique que le mensonge d’Etat est aujourd’hui érigé en règle de gouvernance, pendant que des ressources considérables de l’Etat, acquises dans des conditions souvent douloureuses, prennent des destinations qui révoltent.

Le pouvoir de Issoufou Mahamadou n’a pas la moindre pensée pour le Niger et son peuple au moment où une crise multiforme s’installe dans notre environnement immédiat. La menace sécuritaire est sérieusement présente au Niger contrairement aux allégations fantaisistes et fanfaronnes du régime. De toute évidence, la stabilité sociale et politique du Niger, le pouvoir n’en a que faire ; pour preuve, les Nigériennes et les Nigériens le vivent au quotidien à travers la provocation dangereuse qu’il commandite et qui pourrait, fortuitement engendrer des évènements aux conséquences dramatiques pour notre pays. La sécurité est mise à rude épreuve tandis que les velléités va-t-en guerre se multiplient de manière inconsciente et insupportable.

Nigériennes, Nigériens,

Amis du Niger,

Ces deux dernières années, l’Alliance pour la Réconciliation, la Démocratie et la République (A.R.D.R), dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, et conformément au statut conféré à l’opposition, s’est évertuée à faire ressortir et dénoncer les tares du régime dans l’objectif qu’il se ressaisisse et que force revienne au droit, à la loi et aux idéaux de liberté, de démocratie et des valeurs républicaines.

Hélas ! Cette démarche hautement patriotique, au service exclusif du développement national, est minimisée par le régime de Issoufou Mahamadou qui pense que l’attribut du pouvoir d’État le place au dessus de la Constitution et des lois de la République.

Ce comportement du Président de la République, de son parti le PNDSTARREYA et de sa mouvance, se traduit par la création d’une atmosphère sociopolitique délétère, entretenue par le régime à coups de billets de banque, d’achats de conscience et de chantages politiques. Tout, absolument tout, est entrepris pour embrigader la classe politique, la société civile, les journalistes et les populations dans une valse dangereuse et belliqueuse des déclarations d’adhésion et de dissidence au service de la promotion de la pensée unique et du culte de la personnalité.

C’est pourquoi :

1. Considérant la volonté diabolique du régime de démolir les partis politiques de l’opposition par :

– La violation de la Constitution en son Article 87 : qui stipule que « Le député qui est exclu de son parti siège comme indépendant au sein de l’Assemblée nationale. Il ne peut, en aucun cas, s’affilier à un autre groupe parlementaire au cours de la législature. » ;

– La violation de la Charte des Partis politique en son Article 16 qui stipule que « Tout citoyen nigérien jouissant de ses droits civiques et politiques est libre d’adhérer au parti de son choix ».

– La violation du Statut de l’Opposition, en ses Articles 2, 9 et 10 qui stipulent respectivement que : l’« On entend par opposition politique un ou plusieurs partis distincts du parti ou groupes de partis politiques constituant le gouvernement, ou soutenant l’action gouvernementale. Elle constitue un élément essentiel de la démocratie pluraliste » ;

– Que « Tout parti politique appartenant à l’opposition peut accepter de partager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas, il renonce à sa qualité de parti de l’opposition et fait une déclaration publique. Une copie de ladite déclaration est transmise sans délai au ministre chargé de l’intérieur. »

– Et qu’en enfin « Les partis politiques de l’opposition peuvent se constituer en groupement. Aucun parti politique ne peut appartenir à plus d’un groupement ».

2. Considérant l’accaparement effréné des moyens de l’Etat au service exclusif de la propagande du régime de Issoufou Mahamadou par :

– L’utilisation sans ambages des médias publics et des moyens de l’État dans la propagande de Issoufou Mahamadou, de son parti et de la majorité au pouvoir et des dissidents des partis d’opposition;

– La présentation des réalisations et investissements nationaux, souvent initiés par les gouvernements antérieurs, comme le succès personnel et exclusif du président de la République ;

– La personnalisation de la puissance publique sous toutes ces formes ;

– Le recrutement sur les ressources publiques d’éléments dits de la société civile montés contre l’opposition à travers la culture de l’anathème, du mensonge et de la diffamation.

3. Considérant l’instrumentalisation des organes de l’Etat par :

– L’ingérence du Ministre de l’Intérieur Massoudou Hassoumi dans la gestion des affaires internes des partis politiques, en parfaite contradiction avec les dispositions des articles 17 et 18 du Statut de l’Opposition ;

– La délivrance anarchique et à grande échelle de fausses pièces d’état civil et d’identité à des non nationaux ;

– Le parti-pris notoire du Conseil Supérieur de la Communication, en principe régulateur indépendant du fonctionnement des organes de presse, traduit par sa perception différenciée de l’éthique et de la déontologie du journalisme selon qu’il adhère ou non aux idées du Gouvernement ;

– Les tentatives d’instrumentalisation des forces de défense et de sécurité au service de l’abus, de la partialité et de l’illégalité à travers des ordres manifestement illégaux ;

– Les manœuvres tendant à avoir une mainmise totale sur les organes chargés de la préparation et de l’organisation des futures élections à travers, entre autres, la gestion patrimoniale du Comité National chargé du Fichier Biométrique (CFEB) par le Ministre de l’Intérieur Hassoumi Massaoudou et son agent d’exécution, le Coordinateur du CFEB en violation des textes en vigueur ;

– Le parti prit manifeste du Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la gestion interne des partis politiques notamment par le remplacement au Conseil National du Fichier électoral (CNF) du représentant attitré du CDS RAHAMA par un usurpateur.

4. Considérant la mal gouvernance générale caractérisée par :

– La mise en œuvre chaotique du fameux programme de la renaissance sanctionné par la présentation de faux bilans assis sur des statistiques  mensongères et des indicateurs fantaisistes qui sont très loin du niveau d’exécution réel du budget de l’État ;

– De rendements médiocres et des résultats peu pertinents, justifiés par un clientélisme politicien conduisant au remplacement de techniciens compétents par des activistes incompétents, récompensés pour leurs déclarations publiques d’adhésion simulée à la pensée du Président de la République ou à sa majorité artificielle ;

– Les errements d’un Gouvernement, dit de « large ouverture » dirigé par un Premier Ministre figurant et composé de Ministres dont certains sont des aventuriers notoires ;

– L’obstruction délibérée du traitement de dossiers judiciaires et leur gestion sélective par le Gouvernement ;

– Les atteintes flagrantes de nombreuses dispositions de la Constitution, notamment celles contenues dans son préambule qui réaffirme que notre pays rejette « tout régime fondé sur la dictature, l’arbitraire, l’impunité, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le népotisme, le pouvoir personnel et le culte de la personnalité. »

– L’omniprésence de la corruption et des pratiques frauduleuses au sommet de l’Etat et dans l’Administration ;

– Le surendettement de notre pays traduit par des prêts usuriers qui hypothèquent la production du pétrole, et investis dans des secteurs non productifs et non prioritaires ;

– Le non respect du principe de la séparation des pouvoirs, la tendance à la « présidentialisation » du régime et de l’abandon de l’option progressiste de la décentralisation, mettant la gestion des collectivités sous coupe réglée.

5. Considérant la partialité et l’allégeance de la Cour Constitutionnelle au régime de Issoufou Mahamadou par :

– Sa tendance à sa propre saisine en statuant « ultra petita » incluant dans les Arrêts des réponses à des questions qui ne lui sont pas posées dans les requêtes de l’opposition ;

– Les ambigüités, les incohérences et les contradictions traduites dans ses Avis et Arrêts;

– Sa prétention à outrepasser ses compétences, attributions et ses missions en s’arrogeant des pouvoirs que ne lui confère aucunement la Constitution, notamment le rôle de régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics ;

– L’accointance et les affinités de la cour constitutionnelle, en particulier sa présidente, avec le régime ;

– L’immixtion de la Présidente de la Cour Mme ABDOULAYE DIORI NÉE KADIDIATOU LY dans les affaires politiques.

Nigériennes, Nigériens,

Amis du Niger,

Face à ce régime de reniement aux relents dictatoriaux ; NOUS, partis politiques de l’Opposition, réunis au sein de L’Alliance pour la Réconciliation, la Démocratie et la République (A.R.D.R), appelons solennellement, en ce jour 18 janvier 2015, nos militantes et nos militants, les citoyennes et les citoyens du Niger :

1. à s’engager, par tous les moyens de droit, afin de barrer la route au dictateur en herbe de Issoufou Mahamadou au nom de la préservation de la République, de la démocratie et de l’État de droit ;

2. à contraindre le régime à une observance stricte de la constitution et des lois et règlements de la République, ainsi que du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs ; 4

3. à se mobiliser pour mettre fin à l’immixtion du président de la République dans les affaires internes des partis politiques de l’Opposition.

Par ailleurs, tout en rendant hommage aux nombreux magistrats nigériens dont la résistance à toute tentative d’instrumentalisation honore le prestigieux corps auquel ils appartiennent, l’ARDR appelle les représentants de l’Etat au respect du principe de neutralité et à leur devoir de refuser l’exécution de tout ordre « «manifestement illégal »conformément à l’Article 15 de la Constitution.

Enfin, l’ARDR appelle l’opinion nationale et internationale à constater, au regard de sa composition et des décisions iniques qu’elle a rendues depuis son installation, que l’actuelle Cour Constitutionnelle est disqualifiée pour assurer avec objectivité, impartialité et sincérité ses missions de juge constitutionnel et électoral.

Vive L’ARDR

Vive la République

Que Dieu Bénisse le Niger

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