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‘Les règles qui forment la déontologie de notre profession s’articulent autour des principes de la dignité, de la conscience, de l’indépendance, de l’humanité, et des bonnes mœurs » indique Maître Daouda Samna
Maître, le barreau nigérien effectue, aujourd’hui 20 février 2014, sa rentrée solennelle. Quel sens donnez-vous à cet événement?
La rentrée solennelle est une vieille tradition des barreaux qui constitue, pour les avocats, une opportunité de rencontre au cours de laquelle ils débattent des préoccupations de la profession et, au-delà, des questions et problèmes généraux de la Justice. Les autorités politiques et judiciaires y sont toujours conviées, et recueillent, à cette occasion, les préoccupations des avocats. Par votre organe, je voudrais les remercier, en particulier Monsieur le Premier ministre de la République du Niger qui a contribué promptement à rendre possible cet événement dont il a relevé l’éclat par sa présence aux côtés des bâtonniers d’Europe et d’Afrique.
Nous apprécions également, et ce au plus haut degré, la participation des confrères et consœurs de tous les horizons qui, intéressés par la pertinence du thème retenu, ont tenu aussi à nous témoigner leur confraternité jamais démentie. Je n’omettrais pas de féliciter le Conseil de l’ordre, les membres du comité d’organisation et, au-delà, tous les avocats du barreau du Niger pour leurs sacrifices, souvent au détriment de leurs cabinets, pour la réussite de cette rentrée solennelle.
Cette rentrée solennelle du Barreau est placée sous le thème : « Avocat et éthique « . Pourquoi le barreau accorde-t-il une importance à ce thème au point d’en faire un sujet de réflexion?
A l’entame de sa carrière, l’avocat prête serment devant la Cour d’Appel et jure: »d’exercer la défense et le Conseil avec dignité, conscience, indépendance, humanité ; de ne rien dire, ni écrire ou publier qui soit contraire aux lois et règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique ainsi que de ne jamais m’écarter du respect dû aux Cours et tribunaux, aux autorités publiques et aux règles de mon Ordre ».
Vous avez là toute la quintessence de l’exercice de la profession d’avocat.
Pour s’épanouir dans son sacerdoce et préserver la confiance que son client place en lui, l’avocat est astreint à ces règles professionnelles strictes contenues dans la loi et le règlement intérieur du Barreau. Ces règles qui forment la déontologie de notre profession s’articulent autour des principes de la dignité, de la conscience, de l’indépendance, de l’humanité, et des bonnes mœurs.
De par la loi, le Conseil de l’Ordre a entre autres attributions de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits, d’exercer la discipline, de maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession, et d’exercer la surveillance que l’honneur et l’intérêt de ses membres rendent nécessaires.
Il est dès lors évident que la question de l’éthique revêt une importance fondamentale pour le Conseil de l’Ordre que j’ai l’honneur de présider, ainsi que pour l’ensemble des avocats.
C’est la vertu cardinale de notre profession et quand elle vient à manquer, c’est la crédibilité de tous qui en pâtit. Nous veillons à ce que cela n’arrive pas.
Peut-on comprendre par là que nos avocats sont très à cheval sur les questions d’éthique ?
Bien entendu. La méconnaissance d’un seul des principes que je viens de citer est suffisante pour constituer une faute professionnelle conduisant à l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre le fautif. D’où le rôle régulateur du conseil de l’ordre qui établit, met à jour et assure le respect des règles de la déontologie à travers le conseil de discipline. Malheureusement, comme dans toutes les professions, les écarts ne manquent jamais. Mais je puis vous assurer qu’à chaque fois que c’est arrivé, le conseil de discipline a sanctionné le fautif à la mesure de la faute commise. C’est rare heureusement.
Maître, quelles sont les qualités que doit avoir un bon avocat ?
Une bonne maitrise du droit, serais-je tenté de vous dire. Mais cela ne saurait suffire.
En plus des principes contenus dans son serment dont l’avocat est interdit de se départir, le bon avocat est à mon sens celui qui est à l’écoute des préoccupations légitimes de son client, qui le défend dans toute la mesure de ses connaissances acquises. Après, il doit informer le client dans un délai plus ou moins raisonnable de l’évolution de son dossier.
Quelle est votre appréciation des relations que le Barreau entretient avec les organes de la Justice ?
A ce que je sache, nous entretenons d’excellents rapports avec l’ensemble des institutions judiciaires du Niger. Pour pérenniser ces bons rapports, nous avons institué un comité d’échange et de dialogue avec tous les niveaux de juridictions et, au-delà, avec les chambres ou organes de direction des autres professions auxiliaires de la Justice. Ce cadre que nous avons voulu formel, nous permet d’identifier afin de juguler les différends, souvent même de les anticiper pour une bonne marche de notre collaboration dans l’intérêt bien entendu de la justice et du justiciable. Je me réjouis que cette instance fonctionne de façon satisfaisante à ce jour.
Maître, est-ce que le Barreau nigérien entretient des partenariats avec les barreaux de la sous-région ou avec des institutions de la République?
Assurément oui. J’en veux pour preuve la présence appréciable des bâtonniers qui ont répondu présents à cette rentrée solennelle; pour la plupart, ils sont accompagnés d’une délégation composés des membres de leurs conseils et des confrères. Mais de façon plus institutionnelle, les barreaux sont organisés dans plusieurs structures. Pour citer quelques unes, vous avez la Conférence des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers de l’UEMOA.
Nos barreaux se retrouvent aussi dans le CIFAF qui est le Centre International en Afrique de Formation des Avocats Francophones et tant d’autres que je ne pourrais citer ici.
Quant à notre partenariat avec les institutions de la République, il y a lieu de rappeler que par le conseil et la défense, les avocats assurent un service public. Nous sommes, à ce titre, représentés dans la plupart des institutions constitutionnelles par des confrères, qui nous font honneur à ces postes. Je profite de l’occurrence que vous m’offrez pour regretter que, dans certaines de celles-ci, les avocats n’aient plus leur place. Mais je ne doute pas que cet état de fait va être réparé, l’importance de la place de l’avocat n’étant plus à démontrer.
Maître, est-ce qu’il y a des difficultés auxquelles les membres du Barreau nigérien font face dans l’exercice quotidien de leur métier ?
Comme dans toutes les professions, il y a forcément des difficultés. La principale est la grande méconnaissance de cette profession par nos concitoyens. De cette méconnaissance, découlent des préjugés et autres appréhensions qui rendent sceptiques certains justiciables à recourir à l’expertise d’un avocat. Les seules fois où nous sommes requis plus souvent, c’est en matière pénale. Vous voyez bien que dans ces conditions, il est quasiment impossible aux avocats de s’installer à l’intérieur du pays. Ce qui nous oblige à parcourir des milliers de kilomètres pour défendre nos clients.
Durant de nombreuses années, des avocats ont tenté de s’implanter dans les autres régions du pays, mais très vite ils se retrouvent à se retourner les pouces. Une telle situation les oblige à fermer le cabinet et revenir s’installer à Niamey. C’est à nous d’accentuer la publicité fonctionnelle, car la publicité individuelle nous est interdite.
Mais qu’à cela ne tienne! Nous avons institué, depuis de nombreuses années, ce que nous appelons non sans fierté « la Caravane de la Défense ». C’est une caravane que le Conseil de l’Ordre dépêche à chaque session d’Assises pour aller défendre gratuitement les accusés, avec une priorité donnée aux mineurs et aux femmes.
Parallèlement, ces avocats installent des bureaux dans les juridictions régionales où ils reçoivent les justiciables indigents à qui ils prodiguent des conseils gratuits tout au long de leur séjour.
C’est devoir pour moi de remercier et de féliciter tous les partenaires qui ont contribué à l’efficacité de l’initiative durant tant d’années, et au profit de tant d’indigents ayant bénéficié gratuitement de cette solidarité dans le droit.
Autres difficultés que nous rencontrons, c’est l’absence de cadre inapproprié pour la formation de nos jeunes avocats. En effet, la loi a prévu un centre de formation, mais jusque-là, nous n’arrivons pas à le mettre en place. Le Conseil de l’Ordre et moi-même œuvrons sans relâche à sa création.
Nous en avons parlé aux autorités en vu de coordonner nos efforts pour doter la relève du Barreau de cet outil indispensable pour que nous soyons compétitifs dans cette aire d’intégration et d’ouverture. Nous réussirons plaise à Dieu.
Oumarou Moussa
