Affaire présumé trafic des bébés : la Cour d’Appel déclare le Tribunal Hors Classe compétent à juger

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C’est ce  lundi 13 Juillet 2015 que la Cour d’Appel a rendu son délibéré après sa saisine par le procureur du Tribnual de Grandes Instances Hors Classe de Niamey  après que le juge s’était déclaré incompétent à juger le dossier sans que le juge civil ne prononce pas sur la filiation des enfants incriminés, autrement dit  confirmer ou infirmer la paternité des enfants.

En substance la Cour d’Appel  dit que  le Tribunal est compétent à juger l’affaire  et  dit aux protagonistes, aux parties, aux prévenus à la partie civile, aux avocats, de retourner chez ce même juge pour qu’il juge l’affaire au Pénal.

Les avocats ne se sont pas prononcés après ce délibéré mais projetteraient  d’organiser un point de presse incessamment  pour dégager leur position, éventuellement dire si oui ou non ils feront un pourvoi en cassation.
Niger Express

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