Les représentants du pays ouest-africain affirment vouloir mettre fin au protocole signé par Africarail en 1999, quelques jours après avoir reconnu ses droits. Pour eux, la concession accordée en 2015 à Bolloré est la seule valide.
C’est une affaire qui n’est pas près d’être terminée. Quelques jours après avoir signé avec Africarail une déclaration commune reconnaissant à ce dernier le « droit de construire et d’exploiter les ouvrages d’art et les infrastructures ferroviaires sur l’axe Kaya (Burkina Faso) – Niamey (Niger) – Parakou (Bénin), Anoho (Togo) – Ouidah (Bénin) ainsi que sur l’axe Blitta (Togo) – Ouagadougou (Burkina Faso) constituant la grande boucle ferroviaire de l’Afrique de l’Ouest », le Niger a fait parvenir aux médias un communiqué « faisant suite aux publications et déclarations médiatiques du Groupement Geftarail et Africarail S.A. sur le projet de boucle ferroviaire ».
Signé par Mohamed Moussa, Conseiller principal du Premier ministre, au titre de la délégation du Niger – la même qui a signé la déclaration commune du 25 mai -, ce document estime « que les représentants de Geftarail exploitent de manière déloyale la déclaration commune en laissant croire que le Niger remettait en cause la concession Bolloré ». Ils précisent que le protocole signé avec la société de Michel Bosio en 1999 « n’accordait aucune exclusivité à Geftarail pour la construction de la boucle ferroviaire » et que les négociations menées avant la déclaration commune avaient pour but de mettre fin au protocole de 1999.
Indemnités
Ils estiment que « la concession Bolloré est la seule valide car signée en bonne et due forme; alors que le B.O.T (built, operate and transfert) envisagé avec Geftarail n’est pas encore signé. En rappel, Geftarail n’a posé le moindre mètre de rail en quinze (15) ans sur le territoire nigérien, ni sur les territoires des autres Etats signataires du protocole. L’Etat du Niger se félicite de la pose de 140 km de rail entre Niamey et Dosso par le Groupe Bolloré. Le Niger réaffirme que le groupe Bolloré reste son seul partenaire crédible pour la réalisation du chemin de fer entre Cotonou et Niamey ».
Joint par Jeune Afrique au téléphone, Mohamed Moussa précise que « Geftarail n’a jamais, au cours des discussions, exprimé la volonté de construire la boucle ferroviaire. Ils ont simplement demandé une indemnisation de 450 millions d’euros ».
Preuve du gap existant entre les positions des deux parties, le communiqué des autorités de Niamey à son tour évoque une demande d’indemnisation de la part du Niger « pour le préjudice causé aux économies des Etats signataires du protocole », en raison de sa non mise en oeuvre sur le terrain.
Deux concessions
S’il ne contredit pas réellement la déclaration commune signée le 25 mai, le communiqué du Niger adopte toutefois un ton qui permet de laisser douter de la prise d’effet de la déclaration, qui reste de toute manière à faire adopter par le Bénin. Sans accord avant août 2016, la procédure d’arbitrage initiée fin 2015 par Geftarail et Africarail contre le Bénin et le Niger auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris reprendrait.
Joint par Jeune Afrique, Jean-Georges Betto, avocat de Geftarail, a réagi par mail : « Nous n’avons pas à commenter les déclarations de son Excellence Mohamed Moussa que nous avons rencontré dans un climat tout à fait cordial. La situation est claire et ne nécessite pas d’interprétation : Africarail est toujours concessionnaire de la boucle ferroviaire de l’Afrique de l’Ouest, les parties souhaitant mettre fin à leur litige, et le groupe Bolloré est toujours concessionnaire du chemin de fer de l’OCBN et ce, sous réserve des décisions de justice au Bénin. »
Les travaux du groupe Bolloré entre Cotonou et Niamey, validés par une concession signée en août 2015, sont bloqués depuis novembre suite à une décision de justice de la Cour d’appel de Cotonou demandant un arrêt des travaux en raison de droits préalables détenus par Samuel Dossou sur ce projet.
