Niger Assemblée nationale : Adoption du projet de loi portant réglementation des communications électroniques

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Les travaux en séance plénière de la première session extraordinaire au titre de l’année 2018 de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’Hémicycle Place de la Concertation. Hier les parlementaires ont successivement voté, le projet de loi portant réglementation des communications électroniques et le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-41 du 05 juin 2018 habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances.

Les travaux de la séance plénière ont été présidés par M. Iro Sani, premier Vice-président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre des Postes, des télécommunications et de l’Economie Numérique, M. Sani Maïgochi et du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Le premier texte de loi examiné par les députés a été le du projet de loi portant réglementation des communications électroniques. A l’issue des débats, ce projet de loi a été adopté par 139 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Ce projet de loi vise selon le ministre Sani Maïgochi à réadapter le cadre juridique des Technologie de l’Information et de la Communication (Tic) aux mutations technologiques et économiques intervenues au cours de ces dernières années.

Il vise également à prendre en compte la convergence technologique entre les télécommunications classiques, l’audiovisuel et l’informatique d’où le vocable de communications électroniques.

« Il permettra à l’Etat du Niger de satisfaire à l’engagement de transposition en Droit national des textes communautaires sur les TIC qu’il a ratifiés, tant au niveau régional qu’au niveau international », a-t-il expliqué.

En effet, a-t-il ajouté, aux termes de l’article 19 de l’Acte Additionnel de la Cedeao
A/SA 1/01/07, relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre règlementaire du secteur des Tic, l’engagement des Etats consiste à prendre toutes les dispositions pour adapter leurs droits nationaux sectoriels audit Acte additionnel, deux (2) ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur.

« Le délai accordé aux Etats étant épuisé depuis février 2009, il est apparu nécessaire de reprendre cette loi sectorielle pour honorer cet engagement du Niger. « Le présent projet de loi apporte donc les adaptations et les corrections nécessaires pour permettre au Niger de se conformer aux Actes Additionnels de la Cedeao et aux Directives de l’Uemoa sur les Tic. C’est pourquoi, ce projet de textes vise aussi à apporter des réponses à certaines insuffisances constatées lors de l’application des textes », a-t-il souligné.

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