Le Niger condamné par la justice Cédéao pour «détention arbitraire et illégale d’un acteur de la société civile»

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Le Niger a été condamné par la Cour de justice de la Cédéao à verser des dommages à un défenseur des droits de l’homme pour « détention arbitraire et illégale ». C’est une première.

La Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a condamné, cette semaine, Niamey à payer 50 millions de francs CFA à Sadat Sadat Ilya Dan Malam. Son avocat l’a annoncé le jeudi 24 juin au soir. Les faits remontent à avril 2018. Sadat Ilya Dan Malam avait été arrêté à Zinder, au sud du pays, alors qu’il participait à une manifestation contre la loi de finances. Accusé de « participation à un mouvement insurrectionnel » et « conspiration contre la sécurité de l’Etat », il n’a été libéré que vingt mois plus tard après que la cour d’appel de Zinder a abandonné les charges qui pesaient contre lui.

Pour maître Boudal Effred Mouloul, cette décision de justice est historique : « Les États ne peuvent plus continuer à invoquer l’ordre public, cette notion fourre-tout, pour empêcher les manifestations pacifiques de la société civile ou de l’opposition. C’est l’un des acquis majeurs de cet arrêt. La Cour, et c’est ce qui est important aussi, a donné un délai de trois mois à l’État du Niger pour présenter un rapport qui prouve qu’effectivement, il s’est acquitté de cette créance désormais, qui prouve qu’il a effectivement réparé le préjudice.

« Donc, poursuit l’avocat, c’est vraiment un arrêt hautement significatif pour l’espace Cédéao pour les questions des droits de l’homme, parce qu’il y  a eu des milliers de Sadat de 2018 à nos jours, des personnes privées de leur liberté pour leur opinion. Je pense que cet arrêt relance le débat par rapport à la place de la justice dans la société, à ce que doit être la contribution de la justice à la promotion et à la protection des droits de l’homme. C’est vraiment un arrêt d’une grande portée pour nous, pour les défenseurs des droits de l’homme. Et je pense que le Niger en tirera des conséquences ».

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