Du 15 au 17 novembre 2014 s’est tenu à Maradi un atelier de restitution, plaidoyer et mobilisation autour de la DPD (Démarginalisation des Pauvres par le Droit).
Une soixantaine des participants ont pris part à cette rencontre qui a duré trois jours.
L’atelier a démarré avec une conférence inaugurale rappelant les points saillants de conférence régionale sur la DPD tenue à Cotonou au Benin en 2009.
Dans son intervention introductive, le Secrétaire Exécutif de L’APIDB Mr Mahaman M. Bachar s’est appesanti sur le bien fondé de l’atelier et la présentation du staff organisationnel de l’atelier. Il a auparavant largement détaillé le contenu de la DPD issu de la Conférence de Cotonou.
Il convient d’y retenir que la commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit (DPD),a été créée en 2005 à l’initiative de Madame Madeleine Albright, ancienne Secrétaire d’Etat des Etats Unis d’Amérique et de Monsieur Hemando de Soto, économiste péruvien de grande renommée , sous les auspices des Nations Unies et avec l’appui de Monsieur Koffi Annan, alors Secrétaire Général des Nations Unies. La création de cette commission avait pour but de permettre aux pauvres de sortir de la pauvreté en agissant en faveur des réformes politiques et institutionnelles en se basant sur une approche participative. Elle place au centre de ses réflexions les liens entre l’exclusion, la pauvreté et la loi.
Quatre domaines ont été visés par la commission pour atteindre ses objectifs à savoir :
1- l’accès à la justice et à l’état de droit,
2- le droit à la propriété,
3- le droit au travail
4- le droit d’entreprendre.
La conférence de Cotonou a pour objectif principal de parvenir à l’émergence des préférences collectives dont le ‘’legal empowerment of the poor’ (démarginalisation des pauvres par le droit, DPD)’’ serait le cœur véritable, en vue de permettre d’obtenir un consensus régional sur les points suivants :
Ø « ‘’Le legal empowerment of the poor » (LEP) constitue le chaînon manquant des Stratégies de développement,
Ø Le ‘’LEP’’ contribue efficacement à réduire la pauvreté en libérant le potentiel des pauvres,
Ø Le ‘’LEP’’ Doit faire l’objet des politiques et être intégré aux actions de développement aussi bien aux niveaux national, régional, qu’international ;
Ø Le ‘’LEP’’ doit faire l’objet d’un plaidoyer auprès des décideurs politiques au niveau de chaque pays et au plan régional.
De façon spécifique, la Conférence devra :
– Parvenir à une meilleure compréhension des situations particulières que vivent les pauvres en Afrique,
– Parvenir à une meilleure compréhension de la commission, de ses travaux et du concept « Démarginalisation des pauvres par le Droit »,
– Identifier les stratégies et les actions qui permettent aux Gouvernements et aux Organisations de la société civile d’exploiter les opportunités pour la mise en œuvre de la « démarginalisation des pauvres par le droit’’ au plan national et régional,
– Adopter un plan de plaidoyer auprès des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la sous région ;
– Adopter une déclaration dite ‘’ Déclaration de Cotonou’’.
Après ces rappels des grandes lignes de la conférence de Cotonou, dont la présidence du comité d’organisation a été assurée par la haute magistrate Clautilde Medegan, ancienne présidente de la cour suprême du Benin alors, juge à la cour de justice de la Cedeao, cinq communications ont été présentées sous la modération de Mr Botho Ahmet, ancien ministre de la population et des reformes sociales ayant conduit des travaux de plénière de la conférence de Cotonou.
L’accès à la Justice et à l’Etat de droit. Présentée par Mr ISOUFOU HAROU, diplômé en assurance, ancien stagiaire à la Cour Internationale de Justice, Magistrat, juge au tribunal de grande instance de Konni.
Dès l’introduction le conférencier a défini quelques termes afin de faciliter aux participants la compréhension de son exposé qui tourne autour des questions ci-après: la justice est elle vraiment proche du justiciable ? Est-elle lente ? Que fait l’Etat ? Que renferme la notion de l’Etat de droit ?
Il a ensuite démontré que la proximité entre la justice et le justiciable est d’abord une affaire de géographie avec 10 TGI et des tribunaux départementaux. Mais cela ne facilite pas toujours l’accès des couches vulnérables à la justice. Le conférencier a également expliqué la complexité de la procédure à la justice dont le langage ou jargon très difficile n’est pas accessible aux citoyens et a recommandé qu’il y ait un langage simple pour la bonne compréhension du jargon juridique.
Le conférencier a continué son intervention en montrant la lenteur de la justice alors que la procédure doit se faire dans des délais raisonnables. Cela est dû selon l’orateur, au manque de moyens matériels et humains mais également liée aux parties mêmes qui ne se présentent pas aux audiences obligeant du coup les tribunaux à des renvois. La lenteur de la justice est également due à un accroissement du contentieux selon l’intervenant. Celui-ci a donné par la suite des pistes de solutions afin d’améliorer le problème ainsi identifié. C’est ainsi qu’il a parlé du PAJED, de l’institution de l’ANAJJ et des VENU, la ligne verte et l’Inspection des Services Judiciaires.
Le second volet de l’intervention du Magistrat Issoufou HAROU était axé sur l’état de droit où il a défini ce qu’est l’état de droit et expliqué ses critères.
La deuxième communication sur le thème : « conditionnalités et efficacité de l’aide au développement : cas du Niger » de Mr Ali RANAOU, économiste-planificateur, actuellement Préfet de Gouré.
De prime abord, le conférencier a détaillé le contexte et la genèse de l’aide publique au développement en définissant au passage les concepts liés au thème de son intervention ; il a ensuite accès sa communication sur « les nouveaux cadres de partenariat mondial pour l’atteinte des OMD et la lutte contre la pauvreté » où l’exposant s’est attardé sur l’initiative PPTE et les objectifs OMD issus de la 55ème session de l’ONU de septembre 2000. Dans cet élan le conférencier a aussi parlé des Principes de la Déclaration de Paris avant d’entretenir les participants du cadre national de gestion de l’aide et de programme des investissements publics c’est-à-dire le cadre institutionnel.
A travers des représentations graphiques, l’intervenant a montré l’évolution de l’APD et l’impact sur les indicateurs des OMD avant de faire part à l’assistance des résultats des enquêtes sectorielles de l’INS dans le domaine de l’APD.
Des contraintes au respect des accords et à l’efficacité de l’aide au Niger ont été relevées par l’exposant lequel a mentionné qu’il existe de belles perspectives pour notre pays. Enfin il a conclu sa communication en faisant des recommandations sur le plan mondial et sur le plan national.
La troisième communication présentée par Mr DJIBRIL ZAROUMEY, ancien ministre des petites et moyennes entreprises, directeur exécutif de FOP Niger a porté sur « le travail décent » et la « Fédération des organisations patronales ».
L’exposant a d’abord défini ce qu’est le travail décent avant d’expliquer à l’assistance ce qu’est la FOP (Fédération des Organisations Patronales) avant d’évoquer le contexte dans lequel la FOP a vu le jour au Niger en insistant sur les missions qui lui sont assignées.
La quatrième communication présentée par Mr Mahaman M. BACHAR, juriste, ancien président des commissions électorales municipales, coordonnateur du Réseau Espérance et Secrétaire Exécutif de l’APIDB a porté sur: « la sécurisation des biens meubles et immeubles en Afrique de l’Ouest francophone».
Il y a été établi le lien entre le thème de son exposé et la notion de pauvreté qu’il a largement défini tant à l’échelle individuelle qu’au niveau des Etats. Après une étude comparative des lois fondamentales des pays francophones relativement en ce qu’elles disent sur la propriété, le conférencier avait défini la notion de « propriété » et celle de « biens ».
Il s’est ensuite interrogé sur l’état de la sécurisation et de la valorisation des biens en Afrique de l’Ouest francophone, interrogation à laquelle il a longuement apporté des éléments de réponse. Il a démontré qu’il existe bien des textes juridiques mais qui sont limités ; il en est de même de la faiblesse des institutions dans le domaine. C’est ainsi que le conférencier a dressé toute une gamme de solutions pour sécuriser et valoriser de manière efficiente les biens tant à l’endroit de l’Etat qu’au niveau des partenaires au développement et de la Société Civile.
Au terme de son intervention l’exposant a conclu en insistant sur la notion de démarginalisation des pauvres par le droit qui doit être un outil de lutte contre la pauvreté a-t-il conclu.
La cinquième communication présentée par le Régisseur du PASOC II a porté sur la démarginalisation des pauvres par le droit : cas du Pasoc II . Après avoir introduit son exposé, le Régisseur a rappelé les objectifs du Pasoc II avant de s’attarder sur les concepts des droits humains et citoyenneté.
Aussi d’importants financements ont été octroyés aux OSC qui constituent les groupes cible du Pasoc II devait il souligner.
Au terme des différentes présentations, des listes d’intervention ont été ouvertes. S’en étaient suivis des contributions et des questions – réponses entre les participants et les conférenciers tout au long des trois jours qu’a duré l’atelier.
La soirée de la troisième journée a été consacrée aux travaux en groupes. Trois sous-commissions ont été mises sur pieds à savoir :
– Stratégies d’approche pour la vulgarisation du droit en milieu défavorisé et élaboration d’un plan d’action ;
– Quelles stratégies pour la mobilisation des ressources nécessaires pour le financement du plan d’action ;
– Identification des acteurs et leur rôle dans la promotion du droit, mise en place et efficacité d’un réseau et son cahier de charge.
Enfin des travaux de groupes les différentes commissions ont présenté leurs réflexions à la plénière, lesquelles réflexions ont été adoptées après amendement. C’est après cet exercice que les travaux de « l’Atelier de Restitution, de Plaidoyer et de Mobilisation autour de la Démarginalisation des Pauvres par le Droit DPD LEP » ont pris fin avec: une note de satisfaction générale de l’ensemble des participants qui ont adopté des recommandations ci-après :
1. Informatiser le casier judiciaire de manière à ce qu’il soit disponible partout sur le territoire national sans exigence de rattachement au lieu de naissance ;
2. Généraliser les audiences foraines surtout en matière coutumière (litiges champêtres) pour alléger les coûts de déplacement des justiciables ;
3. Accélérer la mise en place des tribunaux d’instance dans les départements nouvellement créés pour rapprocher davantage la justice des justiciables ;
4. Organiser des caravanes de sensibilisation sur les missions de la justice dans les campagnes ;
5. Informer et sensibiliser les populations sur l’enjeu et les missions de l’ANAJJ (Agence Nationale d’Assistance Juridique et Judiciaire) ;
6. Informer et sensibiliser les populations sur l’existence et les missions des services sociaux au sein des tribunaux ;
7. Rehausser le montant pour la compétence des tribunaux d’instance de 1 000 000 à 5 000 000 en matière civile et commerciale ;
8. Traduire dans les différentes langues nationales les textes juridiques et les vulgariser ;
9. Renforcer les structures existantes dans la lutte et la dénonciation de la corruption au sein des structures administratives (étatiques et privées) par des mesures contraignantes;
10. Associer tous les médias (notamment les radios communautaires) à la vulgarisation du droit, la lutte contre la corruption et la sensibilisation du monde rural sur le rôle des commissions foncières;
11. Intensifier l’alphabétisation fonctionnelle en matière des droits humains ;
12. Favoriser l’accès des démunis aux crédits et aux subventions ;
13. Inscrire et financer les actions de vulgarisation des droits humains dans les PDC (Plan de Développement Communal) et demande aux PTF, le PNUD notamment, d’appuyer le processus de vulgarisation du concept DPD à travers tout le Niger;
14. Mettre en place un réseau national de mobilisation et de plaidoyer autour de la démarginalisation des pauvres par le droit.
15. Encourager les organisations patronales à tout mettre en œuvre afin que le travail soit décent au Niger.
L’atelier
