Niger : procès présumé trafic des bébés reporté

0
2128
Image au Centre

Le procès du présumé trafic des bébés sitot entamé ce matin au tribunal des grandes instances hors classe de Niamey a été aussitôt reporté le 30 janvier prochain.
Les avocats des accusés ont levé l’incompétence de la Cour à juger un tel dossier.
 Donnant suite à cette exception mise en exergue par la défense, le juge a renvoyé le procès au 30 janvier prochain.

Image au Centre
Image au Centre

Tous les accusés étaient présents à l’exception de Hama Amadou, l’ancien président du Parlement du Niger
Ils ont comparu libres. Après près de deux heures de débat entre la dizaine d’avocats de la défense et le juge, ce dernier, aux vues des deux questions préjudicielles et des documents présentés par les avocats, notamment des documents issus des codes français de 1920 et de 1925, a décidé de suspendre l’audience.
A l’issue d’une première interruption d’une heure, il a décidé, à son retour dans la salle d’audience, de renvoyer l’affaire au 30 janvier 2015, étant donné l’importance des documents apportés par les avocats.
Les deux questions préjudicielles sont d’une part celle la compétence du juge et d’autre part la question de l’état civil des bébés. Ce dernier point doit être réglé avant que que la procédure ne puisse se poursuivre. Pour certains avocats, cette question préjudicielle fait même obstacle au juge qui, de ce fait, ne peut pas aller au fond du dossier.
Niger Express

Image au Centre

LAISSER UN COMMENTAIRE

Veuillez saisir votre commentaire
Please enter your name here