C’est ce lundi 13 Juillet 2015 que la Cour d’Appel a rendu son délibéré après sa saisine par le procureur du Tribnual de Grandes Instances Hors Classe de Niamey après que le juge s’était déclaré incompétent à juger le dossier sans que le juge civil ne prononce pas sur la filiation des enfants incriminés, autrement dit confirmer ou infirmer la paternité des enfants.
En substance la Cour d’Appel dit que le Tribunal est compétent à juger l’affaire et dit aux protagonistes, aux parties, aux prévenus à la partie civile, aux avocats, de retourner chez ce même juge pour qu’il juge l’affaire au Pénal.
Les avocats ne se sont pas prononcés après ce délibéré mais projetteraient d’organiser un point de presse incessamment pour dégager leur position, éventuellement dire si oui ou non ils feront un pourvoi en cassation.
Niger Express
