Point de presse ce matin des avocats des personnes mises en cause dans l’affaire dite du coup d’État.
24 personnes au total sont mises en causes: 12 militaires, 3 paramilitaires et 9 civils dont 3 parlementaires.
les avocats ont relevé plusieurs irrégularités qui ont émaillé la procédure, de l’interpellation au stade actuel de l’information.
A. au niveau de l’enquête préliminaire.
1. Toutes les personnes inculpées l’ont été sur la base de la délation
et de simples rumeurs.
2. Elles ont été d’abord gardées par les services de renseignement qui ne constituent pas d’unités d’enquête.
3. Certaines de ces personnes ont été ensuite transférées à la gendarmerie nationale de Niamey, où elles ont été gardées illégalement durant des semaines sans avoir eu la possibilité d’accéder à leurs familles et leurs avocats au mépris des droits de la défense.
4. Le ministre de la défense au cours d’un point de presse a exhibé des pièces qui lui ont permis de dire que les accusés ont reconnu les faits et cela avant même leur inculpation, ce qui a suscité la réaction de l’ensemble des avocats du Niger et même de la communauté internationale.
5. Ensuite la procédure a été transmise précipitamment au juge d’instruction qui a procédé à leur inculpation et leur mise en détention provisoire, en violation là également du code de justice militaire et du code de procédure pénale.
En effet pour les militaires et les paramilitaires, à la date de leur inculpation, aucun ordre de poursuite régulier ne figurait au dossier d’une part, et l’autre, aucun des supérieurs hiérarchiques qui devraient être préalablement avisés par écrit de leur interpellation et de leur transfèrement, ne l’a été.
B. De l’instruction
1. les civils impliqués ont tous pour seul tort, leur proximité supposée avec Monsieur Hama Amadou. Il n’a été démontré à ce jour, par le commissaire au gouvernement aucun indice de leur participation à cette affaire, il en est de même pour le prétendu financement par les douaniers impliqués.
2. Le juge d’instruction qui est censé être, depuis 2003, un juge militaire, ne l’est toujours pas.
3. Ce magistrat a pris près de 4 mois pour les entendre au fond.
4. Les pièces alléguées par le ministre de la défense ne figurent pas à ce jour, au dossier. Il en est ainsi des enregistrements et autres communications qui ont été retirées de la procédure alors même que c’est sur la base de celles-ci que l’enquête préliminaire avait été engagée.
5. Le refus manifeste d’entendre l’élément capital de l’affaire à savoir le chef de corps de la garde présidentielle.
Au vu de ce qui précède, il ressort que cette affaire est purement politique, conclut le collectif des avocats.
