Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni à Niamey, hier 30 juillet 2019, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la grande salle de réunion du Palais de la Présidence.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :
LA COUR DE CASSATION
Du Parquet Général au Siège
– Madame Manou Fassouma Moussa, Magistrat de grade exceptionnel 2ème échelon, Mle 54 647/P, précédemment Procureur Général près la Cour de Cassation est nommée, Premier Président à ladite Cour, poste vacant ;
– Monsieur Ibrahim Malam Moussa, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, mle 59152/H, précédemment Premier Avocat Général près la Cour de Cassation est nommé Conseiller à ladite Cour en remplacement de Monsieur Hama Ori, appelé à d’autres fonctions.
Du Siège au Parquet Général– Monsieur Hama Ori, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon Mle 59 158/P précédemment Conseiller à la Cour de Cassation est nommé Procureur Général près la Cour de Cassation en remplacement de Madame Manou Fassouma Moussa appelée à d’autres fonctions.
– Monsieur Emilien Bonaventure Bankolé, Magistrat de grade exceptionnel 2ème échelon, Mle 61 167/N précédemment Conseiller à la Cour de Cassation est nommé Premier Avocat Général près la Cour de Cassation en remplacement de Monsieur Ibrahim Malam Moussa appelé è d’autres fonctions
AU CONSEIL D’ETAT
– Monsieur Elhaj Adamou Amadou, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59 166/P précédemment Inspecteur des Services Judiciaires et Pénitentiaires est nommé conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat.
– Madame Fatondji Florentine Georgette, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 61 155/J précédemment Présidente de la Commission Nationale de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic Illicite de Migrants est nommée conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat.
A LA COUR DES COMPTES
Monsieur Narey Oumarou, Enseignant Chercheur, est nommé Premier Président de la Cour des Comptes, poste vacant.
A LA COUR D’APPEL DE NIAMEY
au SiègeMonsieur Boukari Sally Ibrahim, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72 555/C, est nommé cumulativement avec ses fonctions Président de la Chambre de contrôle spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ;
Monsieur Ibro Aboubacar, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 74 265/J, est nommé cumulativement avec ses fonctions membre de la Chambre de contrôle spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ;
Monsieur Mamane Sani Alichina, magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 78 315/M est nommé cumulativement avec ses fonctions membre de la Chambre de contrôle spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ;
Monsieur Amadou Djibo, magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 308/N est nommé cumulativement avec ses fonctions membre de la Chambre de contrôle spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ;
Monsieur Abdou Mallam Moussa, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, Mle 77 176/J, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Cour membre de la Chambre de Contrôle spécialisée en matière économique et financière ;
Monsieur Ousmane Mamane, magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 320/J, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Cour membre de la Chambre de Contrôle spécialisée en matière économique et financière ;
Monsieur Soumaye Idrissa, magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, mle 78 314/L, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey cumulativement membre de la Chambre de Contrôle spécialisée en matière économique et financière.
Monsieur Daouda Mounkaila, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79307/U précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, poste vacant.
Parquet GénéralMonsieur Offen Harouna Mounkaila, Magistrat du 3èmegrade ,7ème échelon, Mle 78307/M, précédemment président du Pôle économique et financier du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé substitut Général à la Cour d’Appel de Niamey.
COUR D’APPEL DE ZINDER
Au SiègeMonsieur Ibbo Lasseini magistrat du 2ème grade 4ème échelon, mle 71130/S précédemment Vice-président de la Cour d’appel de Zinder est nommé Président de ladite Cour d’Appel en remplacement de Monsieur Oumarou Hassimiou appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Abdoulmoumouni Hamidou magistrat du 2ème grade 3ème échelon, mle 76791/A précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Zinder est nommé Vice-président de ladite Cour d’Appel en remplacement de Monsieur Ibbo Lasseini appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Koini Ali, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 78324 /N, précédemment du Tribunal de Grande Instance de Birni N’Konni est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant.
COUR D’APPEL DE TAHOUA
Au SiègeMonsieur Adamou Maïga Mahaman Sani, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79 398/S, précédemment Président du Tribunal d’Instance d’Aguié est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant.
Au Parquet GénéralMonsieur Daouda Mamane, Magistrat du 3èmegrade, 7ème échelon, Mle 79399/T, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Filingué est nommé Substitut Général près la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant.
Au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey :
Siège
Monsieur Lawan Gogé, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79407/A précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet est nommé juge d’instruction du 1er cabinet en remplacement de Amadou Djirmey Ibrahim appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Souley Abou, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97958/B précédemment juge au Pôle économique et financier est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey en remplacement de Monsieur Lawan Gogé à d’autres fonctions ;
Monsieur Mamane Sani Salaou Tankari, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97972/Z précédemment juge au Pôle économique et financier est nommé juge d’instruction du 4ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey en remplacement de Madame Djibo Issaka Amina appelé d’autres fonctions ;
Monsieur Nany Soly Aboubacar Sidikou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 97819/P précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge des mineurs du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey.
Au Tribunal de Commerce de Niamey
Monsieur Zakariaou Seibou Daouda, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, mle 77 171/D, précédemment Juge au Tribunal de Commerce Niamey est Vice-président dudit Tribunal.
Monsieur Ibro Zabeye Moumouni, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 97815/K de retour de détachement est nommé juge au Tribunal de Commerce de Niamey.
AU SIEGE DES TRIBUNAUX D’ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX DE NIAMEY
Monsieur Ali Gali, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80463/Y précédemment juge Commune I de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I, création;
Monsieur Edji Bilal, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 80476/D précédemment juge d’instruction du 9ème cabinet du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I, création ;
Monsieur Sombeizé Saley Seydou, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79304/T de retour de détachement est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, création ;
Monsieur Souley Maazou, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 100369/W précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, création
Monsieur Amadou Inoussa, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97974/B précédemment juge Commune III de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, création;
Monsieur Ousmane Iro, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80456/Z précédemment juge d’instruction du 8ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, création ;
Mme Assoumane née Mamoudou Sadou Fatouma, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80462/X précédemment juge Commune IV de Niamey est nommée Présidente du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, création;
Monsieur Harouna Sani, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 100376/V précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, création ;
Monsieur Amadou Djibo Mamoudou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80471/Y de retour de détachement est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V création;
Madame Ibrahim Mounkaila Saharatou, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 117078/M précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V création ;
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO :
Au Siège
Monsieur Ada Ango, Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle78317/P, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi est Nommé en cette même qualité Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Daouda Mounkaila appelé à d’autres fonctions
Monsieur Sani AbdouKadri Issoufou magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 79395/N, précédemment juge Commune V de Niamey est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Moussa Diadiendi, appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Gaya
Monsieur Ibrahim Hamidou Karami, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97962/X, précédemment Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Gaya est nommé Président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Abdou Ibrahim appelé à d’autre fonctions.
Tribunal d’Instance de Loga
Monsieur Aboubacar Assoumana, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 80474/B, précédemment juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé Président du Tribunal d’Instance de Loga en remplacement de Monsieur Habibou Mahaman appelé à d’autre fonctions.
Tribunal d’Instance de Boboye
Monsieur Mamane Ibrah Mahamadou Nourou, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 130062/C précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé Juge d’instance au Tribunal d’Instance de Boboye en remplacement de Monsieur Boukari Souley Abdoulaziz appelé à d’autres fonctions.
Au Parquet
Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou, Magistrat du 3èmegrade ,7ème échelon, Mle 79388/P, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Moussa AbdouKadri, appelé à d’autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Tillabéry
Monsieur Souley Moussa,Magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 80457/AH, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit et nommé juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monieur Oumarou Mainassara, appelé à d’autres fonctions.
Tribunal d’Instance de Filingué
Monsieur Garba Maman Kabirou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97821/H, précédemment Substitut du Procureur du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Instance de Filingué en remplacement de Monsieur Daouda Mamane appelé à d’autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Konni
Monsieur Mamane Sani Gandou, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79294/H, précédemment juge d’application des peines au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Koini Ali appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Elhadji Sahabi Assoumana, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79424/B, précédemment Président du Tribunal d‘Instance de N’guigmi est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Ali Souleymane appelé à d’autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance d’Agadez
Monsieur Adoulaye Ahmed, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97961/W, de retour d’un détachement, est nommé Juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Hama Abdoulaye appelé à d’autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance d’Arlit
Monsieur Mohamed Moussa Diadiendi, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 79391/J, précédemment Vice président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Oumani Abdoulaye appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Boukari Souley Abdoulaziz, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 100 387/Y, précédemment Juge d’instance de Boboye est nommé Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Aboubacar Assoumana appelé à d’autres fonctions.
Tribunal d’Instance d’Iférouane
Monsieur Issoufou Harou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80 460/V de retour de détachement est nommé Président du Tribunal d’Instance d’Iférouane création.
Monsieur Ali Djibo, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 100387/T précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé Juge d’Instance au Tribunal d’Instance d’Iférouane, création.
Tribunal de Grande Instance de Zinder
Monsieur Grégoire Ahmed François Eric, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle80452/V précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé en cette même qualité au 1er dudit tribunal en remplacement de Waziri Mamane, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Laouali Souley Harouna, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, mle139424/S précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Grégoire Ahmed François Eric, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Abarimi Moustapha, magistrat du 3ème grade 4ème échelon mle 100386/X précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder.
Tribunal d’Instance de Gouré
Monsieur Waziri Mamane, magistrat du 3ème grade 6ème échelon mle 97969/E précédemment juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Président du Tribunal d’Instance de Gouré en remplacement de Monsieur Yacouba Mohamed appelé à d’autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Maradi
Monsieur Oumani Abdoulaye, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79308/X précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de M Ango Ada, appélé à d’autres fonctions.
Monsieur Idrissa Mamoudou, magistrat du 3ème grade 7ème échelon précédemment vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa et nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou appelé à d’autres fonctions.
Tribunal d’Instance d’Aguié
Article 45: Monsieur Oumarou Maïnassara, magistrat du 3ème grade 5ème échelon mle 97 826/N précédemment juge d’instruction Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Président du Tribunal d’Instance d’Aguié en remplacement de Monsieur Adamou Maïga Mahaman Sani appelé à d’autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Diffa
Monsieur Yacouba Mohamed, magistrat du 3ème grade 6ème échelon mle 97832/L précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gouré est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Idrissa Mamoudou appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Chittou Sanda Lawali, magistrat du 3ème grade 3ème échelon mle 80457/A précédemment Substitut du Procureur de la République près leTribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Abarimi Moustapha appelé à d’autres fonctions.
Tribunal d’Instance de Mainé-Soroa
Monsieur Habibou Mahaman, magistrat du 3ème grade 7ème échelon mle 79411/W précédemment Président du Tribunal d’Instance de Loga est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Mainé Soroa en remplacement de Monsieur Elhadji Sahabi Assoumana appelé à d’autres fonctions.
ADMINISTRATION CENTRALE
– Monsieur Oumarou Hassimiou, magistrat de grade exceptionnel 1er échelon, mle 72551/Y, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Zinder ;
– Monsieur Ali Souleymane, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 794314/N, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Konni ;
– Monsieur Abdou Ibrahim, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79384/K, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gaya ;
– Monsieur Soumaila Amadou Cissé, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79412/X, précédemment juge d’instruction au Pôle Economique et Financier.
– Madame Issaka Djibo Amina, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79415/A, précédemment juge d’instruction au 4ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
– Monsieur Seyni Gado Moussa, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97965/A, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey spécialement chargé du 2ème Arrondissement ;
– Madame Yacouba Halima Moumouni, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80451/U, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
– Monsieur Hamani Garba Harouna, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80455/Y ;
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.
Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger
Nominations et affectations des magistrats du Parquet et de l’Administration Centrale
En marge de la session du Conseil Supérieur de la Magistrature de ce jour 30 juillet 2019, et sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a procédé à la nomination et à l’affection des magistrats dont les noms suivent :
AU PARQUET GENERAL DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY
Monsieur Abani Ahmed Mohamed, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, mle 72554/B, précédemment Inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires est nommé Premier Substitut Général près la Cour d’appel de Niamey en remplacement de Monsieur Djibo Souna Hamadou, appelé à d’autres fonctions ;
AU PARQUET GENERAL DE LA COUR D’APPEL DE ZINDER
Monsieur Djibo Souna Hamadou magistrat du 2ème grade 3ème échelon, mle 74264/H, précédemment Premier Substitut Général près la Cour d’appel de Niamey est nommé Procureur Général près la Cour d’Appel de Zinder en remplacement de Monsieur Salissou Chaibou appelé à d’autres fonctions.
AU PARQUET GENERAL DE LA COUR D’APPEL DE TAHOUA
Monsieur Salissou Chaibou, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, mle 71129/Z, précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel de Zinder est affecté en cette même qualité près la Cour d’appel de Tahoua en remplacement de Monsieur Karimoun Haladou appelé à d’autres fonctions.
AU PARQUET D’INSTANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY
Au parquet du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I :
Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97822./J précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I ;
Monsieur Maharou Ado Mamadou Moustapha, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 475/M, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I ;
Au parquet du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II
Monsieur Ousseini Halarou, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79385/L de retour de détachement est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II ;
Monsieur Biga Alogotèye Soumana magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 476/N, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II ;
Au parquet du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III
Monsieur Saley Ouali Ibrahim, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 78307/M, de retour de détachement est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III ;
Monsieur Inoussa Bazanfaré Abdoulaye, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 474/L, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III ;
Au parquet du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV
Monsieur Boubacar Amadou Souleymane, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 80461./N précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV ;
Monsieur Soba Lalé Nassirou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 478/R, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV;
Au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V
Madame Moctar Oumarou Ibrahim Maïmouna, magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, mle 139434/U, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommée Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V ;
Monsieur Aboubacar Bouda Saddi, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 477/P, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V.
Tribunal de Grande Instance de Dosso
Monsieur Moussa Algoumat Alhassane, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 479/S, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso.
Tribunal d’Instance de Gaya
Monsieur Abdou Nassirou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 485/P, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Gaya.
Tribunal d’Instance de Doutchi
Monsieur Aboubacar Ousmane Mahaman Noura, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 486/R, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Doutchi.
Tribunal de Grande Instance de Tahoua
Monsieur Kiari Chigou Abagi Abdelhakim, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua.
Tribunal de Grande Instance de Konni
Monsieur Ado Sakin Faoua Mansour, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle, 148 482/L, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni.
Tribunal d’Instance de Madaoua
Monsieur Nahantchi Baoua Salha, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 487/S, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Madaoua.
Tribunal de Grande Instance de Zinder
Tribunal d’Instance de Magaria
Monsieur Kané Nabara Issa magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 488/T, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria.
Tribunal de Grande Instance de Maradi
Tribunal d’Instance de Tessaoua
Monsieur Abdou Koundo Yacoubou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle,148 489/U nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Tessaoua.
Tribunal de Grande Instance de Diffa
Monsieur Alfari Abdourahamane, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle, 148 483/M nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Soba Mahamadou Lawali appelé à d’autres fonctions.
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.
