Niger: Adoption d’un projet de loi relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger

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Le gouvernement nigérien a adopté, le jeudi 17 mars 2022, en conseil des ministres, un projet de loi relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans le pays, indique le communiqué du conseil.

Ce communiqué explique que ‘’l’accès au financement bancaire par les entreprises et plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) reste encore très limité, malgré les efforts consentis par les Etats membres pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs’’.

C’est pourquoi, poursuit le même communiqué que ‘’dans ce contexte, les innovations financières des nouveaux instruments de l’affacturage, qui est une technique qui consiste à rendre liquide ses créances et à récupérer de la trésorerie, peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME’’.

‘’Cependant, l’opération d’affacturage est une opportunité qui n’est pas encore exploitée de façon optimale par les entreprises africaines, particulièrement celles de l’espace UEMOA’’ reconnait le gouvernement nigérien pour qui cela est dû au fait que ‘’la loi portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA considère l’affacturage comme une opération de crédit qui relève donc de la compétence exclusive des Établissements de crédit et reste muette sur des aspects importants de l’activité d’affacturage’’.

Pour l’Etat du Niger, et au regard de ce qui précède, insiste le gouvernement, ‘’il est donc apparu nécessaire de réglementer de manière spécifique l’opération d’affacturage afin notamment d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution’’.

Rappelons que, le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etats membres.

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