« l’opacité » des renégociations avec Areva
Oxfam et l’association nigérienne Rotab ont publié une note d’information dénonçant l’opacité qui accompagne la renégociation du contrat entre le français Areva et l’État du Niger pour l’exploitation de son uranium. L’État nigérien et la société française Areva se sont engagés depuis plusieurs mois dans la renégociation du contrat d’exploitation de l’uranium nigérien, contrat qui arrive à échéance le 31 décembre 2013.
Dans une note d’information sur les conventions minières liant Areva, leader mondial de l’énergie nucléaire, et le Niger publiée le 22 novembre, l’ONG française Oxfam et l’association nigérienne Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (Rotab), dénoncent l’opacité et les pressions qui entourent cette renégociation.
« Il est extrêmement difficile d’avoir accès aux chiffres de l’exploitation de l’uranium au Niger et de l’imposition des activités d’Areva sur place. Areva clame que 70 % de la valeur de l’uranium revient à l’État du Niger. Mais la société civile et le gouvernement nigériens jugent ce partenariat déséquilibré : l’uranium représentait 70,8 % des exportations du pays en 2010, et seulement 5,8 % du PIB », explique Anne-Sophie Simpere, auteure de l’étude.
Avantages fiscaux Oxfam et Rotab dénoncent un régime fiscal plus qu’accommodant pour la multinationale qui exploite depuis 50 ans l’uranium nigérien, représentant près de 40 % de son approvisionnement mondial. Les deux filiales d’Areva au Niger, Somaïr et Cominak, bénéficient de nombreux avantages fiscaux : exemptions sur les droits de douane, exonérations de TVA ou encore une exonération des taxes sur les carburants qu’elles utilisent pourtant en grande quantité selon les deux ONG.
Une « provision pour reconstitution de gisement » leur permet par ailleurs de mettre de côté 20 % de leurs bénéfices, qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés, indique le communiqué d’Oxfam.
au Niger, « la France doit pousser Areva à négocier dans la transparence » Le Niger lance un audit des mines d’uranium Niger :
Areva déterminé à rester La transparence des activités extractives, composante essentielle de la RSE en Afrique France – Afrique : pour le Sénat, il faut faire de l’économie une priorité Selon l’étude, les deux filiales ont extrait un total de 114 346 tonnes d’uranium au Niger en 2010, représentant une valeur d’exportation de 2 300 milliards de F CFA (plus de 3,5 milliards d’euros). Sur cette somme, le Niger n’aurait touché que 300 milliards de F CFA (environ 459 millions d’euros), soit 13 % de cette valeur exportée.
Déséquilibre « En France, une ampoule sur trois est éclairée grâce à l’uranium nigérien. Au Niger, près de 90 % de la population n’a pas accès à l’électricité », rappelle Ali Idrissa, coordinateur national du Rotab au Niger.
Le Niger, dont 60 % de la population vit avec moins d’un dollar par jour, a besoin de revenus supplémentaires pour faire face aux crises alimentaires récurrentes, pour assurer la survie d’un système d’accès gratuit aux soins menacé, investir dans l’éducation, l’agriculture, et faire face à une situation sécuritaire dégradée.
Mesures Le gouvernement français a soutenu la nouvelle obligation de reporting pays par pays des entreprises minières dans les Directives européennes votées en juin dernier, à la suite de la loi Dodd-Franck qui instaure ce principe aux États-Unis. Le récent rapport du Sénat sur la présence française en Afrique « encourage la France à faire en sorte que les entreprises françaises du secteur, notamment celles dans lesquelles l’État français a une participation – telles que Areva ou Total – soient exemplaires en matière de transparence et de responsabilité environnementale et sociale » et recommande d’aller plus loin en faisant « la démonstration que les entreprises françaises sont des partenaires fiables et respectueux des intérêts de long terme des pays africains ».
Pourtant, « tout indique que le contrat d’Areva se renégocie en toute opacité », conclut le communiqué. Les conclusions de l’audit externe de Somaïr et Cominak rendu en octobre dernier, et qui doit servir de base à la renégociation, n’ont pas été communiquées.