Les députés ont consacré la séance plénière d’hier au débat et à l’adoption du projet de loi portant 1ère rectification à la loi des Finances 2016. Selon cette 1ère rectification, le budget général 2016 de l’Etat, qui a été voté initialement à la somme de 1. 785 milliards 128 millions 517 mille 216 FCFA, est ramené à 1. 807 milliards 216 millions 942 mille 924 FCFA, soit une augmentation de 22 milliards 088 millions 425 mille 708 FCFA, correspondant à 1,24 % en valeur relative. Cependant, le trait marquant de cette 1ère rectification est l’annulation.
Selon le Rapport de la Commission des Finances et du Budget qui a entendu le ministre des Finances, M. Saidou Sidibé, »cette première rectification de la loi de finances initiale 2016 s’est avérée nécessaire pour prendre en compte les contraintes liées d’une part aux attaques de la nébuleuse Boko Haram et à l’insécurité au niveau de certains pays frontaliers, et d’autre part les pertes de recettes attendues des secteurs minier et pétrolier ainsi que la dépréciation du dollar.
Tous ces facteurs ont impacté négativement le volume des investissements publics. Cependant, le facteur sécuritaire a affecté non seulement la mobilisation des ressources internes, mais aussi les difficultés indiquées ci-dessus ont entraîné des manques à gagner au niveau des recettes. En outre, la persistance de ce climat sécuritaire instable a également induit la prise en charge des besoins importants tant en équipements qu’en salaires des Forces de Défense et de Sécurité ».
Toujours selon ce rapport, les principales modifications apportées à la loi de finances initiale se résument comme suit :
Au niveau des ressources du Budget Général, les prévisions ont connu une augmentation nette des recettes de 22,09 milliards résultant de la prise en compte des ressources additionnelles estimées à 130,71 milliards et des annulations des prévisions initiales d’un montant de 108,62 milliards.
Les recettes additionnelles, quant à elles, se répartissent comme suit : une inscription d’un montant de 45,59 milliards concernant un nouvel appui budgétaire de l’Union Européenne ; une inscription supplémentaire d’obligations du Trésor de 30 milliards et de 40 milliards de titrisation ; une estimation à la hausse de l’emprunt budgétaire de la BAD de 0,44 milliard, consécutive à des gains de change ; une réévaluation de certains impôts et taxes à hauteur de 10,72 milliards, dont 6,93 milliards au titre de la fiscalité intérieure et 3,79 milliards au titre de la fiscalité de porte; des recettes non fiscales additionnelles de 0,31 milliard et des recettes exceptionnelles de 3,64 milliards.
La diminution des recettes porte sur un montant de 108,62 milliards réparti comme suit: une annulation des appuis budgétaires de l’Union Européenne suite à un retraitement pour un montant de 38,70 milliards ; une révision à la baisse de 5,48 milliards de l’emprunt budgétaire de la Banque Mondiale, due à des pertes de change suite à la dépréciation du dollar; une baisse des recettes fiscales de 51,77 milliards, due à la réduction des recettes attendues sur certains impôts et taxes intérieurs (-28,92 milliards) et les droits de douane sur le commerce international (-22,85 milliards) ; une baisse des recettes non fiscales de 3,67 milliards et celle des recettes exceptionnelles de 9 milliards.
Le ministre des Finances, M. Saidou Sidibé, a réussi, avec un calme olympien, à contenir toutes les attaques à la fois sur le texte et sur la politique économique et financière du Gouvernement en apportant des réponses claires et propres à éclairer les lanternes des députés. Les débats sur ce collectif budgétaire ont ressorti une ligne de cassure nette entre les députés de la Majorité et ceux de l’Opposition. Les premiers ont globalement soutenu cette 1ère rectification estimant qu’il est tout à fait raisonnable pour un Gouvernement de revoir, face à des bouleversements imprévus sur le plan économique et social, les prévisions budgétaires pour ne pas se retrouver dans une situation plus difficile.
Mais pour les députés de l’Opposition, cette loi rectificative traduit tout simplement un manque de réalisme et de sincérité budgétaire. Les présidents de leurs deux groupes parlementaires ont appelé leurs membres à voter contre. Mis aux voix, ce texte portant 1ère rectification au Budget 2016 de l’Etat a été voté par 108 voix pour, 37 voix contre, 0 abstention.
Mahaman Bako(onep)