Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes
:
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres du Cabinet et au personnel au service du Haut Représentant du Président de la République.
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Conformément à l’article 106 de la Constitution, le Gouvernement demande à l’assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire en vue de l’exécution de son programme, notamment la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons et la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du Gouvernement.
C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Projet de décret portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
La révision du Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public intervient, suite à l’adoption, par le Conseil des Ministres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), d’un plan d’actions visant à résorber les difficultés de mise en œuvre des investissements publics rencontrées par les États membres concernant la capacité d’absorption de leurs crédits budgétaires et à améliorer le cadre réglementaire des marchés publics, en l’adaptant aux directives de l’UEMOA en la matière.
Ce nouveau Code prend en compte de nouveaux modes de passation de la commande publique et regroupe, dans un document unique, non seulement les règles applicables en matière de marchés publics et des délégations de service public, mais également celles sanctionnant leur violation.
Projet de décret fixant les prix Minima et Maxima des dossiers d’Appel d’Offres et le Taux de la Redevance de Régulation des Marché Publics et des Délégations de Service Public.
Le décret n° 2007-004/PRN/MF du 17 janvier 2007 n’a pas précisé le régime applicable au montant forfaitaire d’adjudication des marchés publics et le mode de recouvrement institué ne permet pas à l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) d’exercer avec plénitude l’autonomie financière dont elle est dotée.
Le présent projet de décret intervient donc pour pallier ces lacunes en adoptant un nouveau cadre juridique déterminant le régime applicable à la redevance de régulation qui offre à l’ARMP les moyens juridiques de pouvoir procéder au recouvrement de ladite redevance par ses propres services. Il revoit également à la baisse, le prix minima de cession des dossiers d’appel d’offres en vue d’assurer une plus grande ouverture à la concurrence.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LINTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A LEXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Coopération en matière de Police Criminelle entre les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé le 19 décembre 2003 à Accra (Ghana), par les Chefs d’État et de Gouvernement des États membres de la CEDEAO.
L’accord objet de la présente ratification vise à créer, au niveau de la CEDEAO, un espace sous régional de coopération policière et à instituer un mécanisme dynamique de fonctionnement des structures créées à cet effet. Aussi, cet accord est-il une réponse adéquate à l’impérieuse nécessité de lutter contre la criminalité transnationale qui menace dangereusement la sécurité, la paix, la stabilité et le développement de la sous-région ouest africaine.
Projet de loi autorisant la ratification du Mémorandum d’Accord sur la constitution et le fonctionnement d’un mécanisme novateur de financement de la mise en œuvre des programmes de lutte contre la dénutrition sévère en Afrique subsaharienne conclu entre les Gouvernements de la République du Congo, de la République de Guinée, de la République du Mali, de la République du Niger et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF).
Le Mémorandum consiste en la création d’un Fonds spécial dont les ressources proviennent essentiellement des prélèvements sur les entreprises extractives ou de taxes perçues sur les entreprises privées exerçant dans les industries extractives.
Conformément aux dispositions de ce Mémorandum, les États parties s’engagent à mener des actions visant à réduire les problèmes de dénutrition sévère dans les pays.
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention Additionnelle A/SP1/5/90 portant institution au sein de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest d’un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-États de marchandises, signée le 30 mai 1990 à Banjul (Gambie) par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO.
Le mécanisme institué par la présente Convention additionnelle consiste en une chaine de cautions nationales destinées à garantir les droits, les taxes et les pénalités éventuelles encourues sur le territoire des États membres traversés à l’occasion du transit-routier Inter-État des marchandises.
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole A/P2/1/03 relatif à l’application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du fait de la libéralisation des échanges, signé le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal), par les Chefs d’État et de Gouvernement des États membres de la CEDEAO.
Le présent protocole vise à accorder des compensations aux États membres qui subissent des pertes de recettes douanières à l’importation par suite de l’application du schéma de libéralisation des échanges, conformément aux dispositions de l’article 48 du Traité révisé de la CEDEAO, signé le 24 juillet 1993 à Cotonou.
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel A/P/SP1/7/93 complétant les dispositions de l’article 7 du Protocole sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d’Établissement, adopté le 30 juin 1989 à Ouagadougou (Burkina Faso).
Le présent protocole additionnel vise à compléter les dispositions de l’article 7 du protocole sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d’Établissement, afin d’assurer une coopération active et efficace entre les administrations chargées des questions d’immigration dans les États membres de la Communauté.
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté le 10 décembre 1999 à Lomé (Togo).
L’objectif du présent protocole est de créer, conformément aux idéaux des Chartes des Nations Unies et de l’Union Africaine un mécanisme efficace qui vise à assurer la paix et la sécurité collective dans chacun des États membres, à travers la prévention, la gestion et le règlement des conflits.
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole A/P2/7/96 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée dans les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé le 27 juillet 1996 à Abuja (Nigeria) par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO.
L’objectif visé à travers ce protocole est d’instituer, au sein des États membres de la CEDEAO, une taxe générale sur la consommation dénommée « taxe sur la valeur ajoutée » qui remplace les autres taxes indirectes sur le chiffre d’affaires.
Les taxes frappant certains produits ou services, notamment celles assises sur les opérations bancaires ou d’assurances et les accises existant dans les États membres demeurent en application. Conformément au présent Protocole, la structure et les modalités d’application de cette taxe sont établies par les États membres.
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du préambule et des Articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du Protocole A/P.1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ainsi que de l’Article 4 du Paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole, signé à Accra (Ghana) le 19 janvier 2005 par les Chefs d’État et de Gouvernement des États membres de la CEDEAO.
Le présent Protocole Additionnel vise à abroger et à remplacer toutes les références aux articles du Traité du 28 mai 1975 instituant la CEDEAO, faites dans le Protocole relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO par des références au Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993.
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité révisé de la CEDEAO, adopté le 14 juin 2006 à Abuja (Nigeria).
Le présent Protocole vise à apporter des corrections aux insuffisances de ce Traité qui sont susceptibles de constituer un frein à l’intégration.
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création de l’Office de Renseignements et d’Investigations en matière Criminelle de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signé le 12 janvier 2006 à Niamey (Niger), par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO.
L’Office de Renseignement et d’Investigation en matière Criminelle (ORIC) est une structure spécialisée de lutte contre la criminalité transnationale au sein de la CEDEAO.
LORIC a pour objectif de contribuer au renforcement de la coopération entre les services de sécurité des États membres et à améliorer leur efficacité dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale et autres infractions connexes.
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Bangui Instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015, signé le 14 décembre 2015 à Bamako (République du Mali).
Cet Accord vient modifier l’Accord de Bangui, Acte du 24 février 1999 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), afin de permettre à l’Organisation de s’adapter aux nouvelles exigences liées au développement du numérique. Cet acte intervient pour concrétiser le désir des États membres de promouvoir la contribution effective de la propriété intellectuelle au développement de leurs États par la promotion de l’innovation technologique, le transfert et la diffusion de la technologie, la promotion de la créativité.
Ces projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DE LINDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société « SOTEX » pour la fabrication de tout produit textile, opération de filature, de tissage, d’impression à Niamey.
La société des Textiles du Niger « SOTEX » est une Société Anonyme (SA), au capital social de 7.350.000.000 de francs CFA, dont le siège social est à Niamey. Elle a pour objet l’achat et la fabrication de tout produit textile et opération de filature et de tissage, ainsi que toute opération connexe.
Elle s’engage à investir au moins trois milliards huit cent cinquante-quatre millions cinq cent vingt-deux mille six cent cinquante-huit (3.854.522.658) F CFA, hors taxe et hors fonds de roulement, dans son activité et à créer au moins cent cinquante (150) emplois permanents.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité National d’Éthique pour la Recherche en Santé (CNERS).
Le Comité a pour missions, entre autres, de :
contribuer à la sauvegarde de la dignité, des droits, de la sécurité et du bien-être de tous les participants à une recherche en santé ;
donner des avis sur les enjeux et les problèmes d’éthiques dans le domaine de la santé ;
Faire des recommandations aux autorités compétentes.
Projet de décret portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif dénommé « Centre National de Santé de la Reproduction ».
Le centre a pour mission d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la mise en œuvre de la politique nationale de population et contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelles et infantiles, par la mise en œuvre d’un système nationale intégré de Santé Maternelle et Infantile.
AU TITRE DU MINISTERE DE LEQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant création d’un Établissement Public de Financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » en abrégé (FER).
L’adoption de ce projet de loi permettra l’amélioration de la mobilisation des recettes nécessaires à l’entretien routier, conformément à la directive n°11/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d’entretien routier dans les États membres de l’UEMOA.
Il vise la transformation de la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) en un Fonds d’Entretien Routier (FER) de deuxième génération, en vue de la promotion et du développement de l’entretien routier au Niger.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.
Monsieur Zourkaleini Souleymane, est nommé inspecteur général d’État en chef à la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE LENFANT.
Madame Kandine Fatima Tidjani, cadre de la santé est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Monsieur Dan Narba Issaka, ingénieur d’agriculture, Mle 79464/K, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur Labo Issa, inspecteur principal du trésor, est nommé conseiller technique en coopération du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LINNOVATION.
Monsieur Maman Waziri Mato, enseignant-chercheur, Maître de conférence de géographie, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Madame Harouna Hamsatou Gaoh Abdou, est nommée directrice de cabinet de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LECONOMIE NUMERIQUE.
Monsieur Issoufou Idrissa, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique.
Monsieur Abdou Harouna, est nommé directeur général de Niger-Télécom au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique.
Madame Siddo Hassane Aïssa, directeur administratif, Mle 60858/J, est nommée présidente du conseil d’administration de Niger-Télécom au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LENTREPRENARIAT DES JEUNES.
Monsieur Sombeyzé Saley Saïdou, magistrat de 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79304/T, est nommé directeur de la législation au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Monsieur Seyni Bory, journaliste professionnel, est nommé directeur de cabinet de la Ministre de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE LHABITAT.
Monsieur Moustapha Maï Tanimoune, ingénieur agronome, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Domaines et de l’Habitat, en remplacement de Monsieur Issa Labo, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.
Madame Boukar Koura Yagana, ingénieur des eaux et forêts, Mle 97847/U, est nommée directrice générale de la salubrité urbaine et du cadre de vie (DGSU/CV) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
Monsieur Idi Harouna, ingénieur général des travaux publics, Mle 71236/C, est nommé directeur général de la planification et de la modernisation des villes (DGP/MV) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
Madame Louis Bernazou Hadizatou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115495/N, est nommée directrice du développement urbain (DDU) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
Monsieur Ousseini Hamza, ingénieur général des travaux publics, Mle 43120/E, est nommé directeur de la voirie urbaine et des réseaux divers (DVU/RVD) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
Monsieur Ibrahim Labo Aboubacar, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111714/Y, est nommé directeur de la salubrité urbaine (DSU) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
Monsieur Chékaraou Mahamadou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 54894/F, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public (DMP/DSP) au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE LARTISANAT.
Monsieur Sadick Ali Boucar, journaliste, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Monsieur Amadou Halilou, commissaire général de division, est nommé directeur général des douanes au Ministère des Finances.
Monsieur Issa Djibo, directeur de la conjoncture économique et des analyses monétaires à la BCEAO, siège Dakar, est nommé directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Madame Alfari Saley Hadiza, experte en ingénierie de développement local, Mle 71389/W, est nommée directrice générale de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) au Ministère de l’intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une (1) communication du Ministre de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation sur les troisièmes Universiades en Sports et Culture à Maradi.
Les activités sportives et culturelles sont reconnues comme un véritable phénomène de société, occupant une place prépondérante dans l’activité éducative et de formation. Cette préoccupation a permis la création de la Fédération Nigérienne du Sport Universitaire et des Grandes Écoles et la tenue des premières et deuxièmes éditions des jeux en 2012 et en 2014 à Niamey.
Cette année, la troisième édition de ces jeux universitaires se déroulera du 22 au 28 décembre 2016 à Maradi.
une (1) communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant relative à la 6ème Conférence Ministérielle sur le rôle de la Femme dans le développement des États membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), tenue du 1er au 03 novembre 2016 à Istanbul (Turquie) et la Ratification du Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme des États membres.
une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à l’activation du Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) par le Gouvernement du Niger.
À l’issue de cette communication, le Gouvernement a décidé de déclencher le Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) pour l’année 2017 en vue de venir en aide à environ 54.000.000 sinistrés, dont les familles sont en détresse. D’ores et déjà, la Banque Mondiale a marqué son accord, à travers l’IDA, pour doubler le portefeuille du Niger afin de lui permettre de faire face aux défis liés à la gestion d’urgence immédiate des crises.
deux (2) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :
la première communication porte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de construction d’un réservoir en béton armé de 2000 m3 sur tour (R16) et de renforcement du réseau d’adduction et de distribution d’eau potable à Niamey financés par le Gouvernement Belge à travers l’Agence de financement : FINEXPO.
la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché pour la construction d’une station de traitement des boues de vidange à Niamey.
une (1) communication du Ministre de l’Équipement relative à l’attribution d’un marché pour des travaux d’aménagement des voiries de Tahoua, phase 1 : 6 km.
trois (3) communications du Ministre de la Santé Publique :
la première porte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de l’Hôpital de District (HD) de Konni (Région de Tahoua) en un seul lot ;
la deuxième porte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de l’Hôpital de District (HD) de Dakoro (Région de Maradi) en un seul lot ;
la troisième porte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de l’Hôpital de District (HD) de Tanout (Région de Zinder) en un seul lot.
Les deux (2) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, celle du Ministre de l’Équipement et les trois (3) communications du Ministre de la Santé Publique sont faites, à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations des services publics qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».
L’ordre du jour étant épuisé Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 1er décembre 2016
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement