Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Pojet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.
L’avènement de la secte Boko Haram dans la Région de Diffa a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par la Constitution du 25 novembre 2010, notamment celles relatives à l’exercice des pouvoirs exceptionnels de police en période de crise sécuritaire.
Ainsi, en application des dispositions de la loi n° 98-024 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence, l’état d’urgence a été proclamé pour la première fois dans la région de Diffa par décret n° 2015-073/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015. Il a été prorogé, depuis lors, tous les trois (03) mois.
La situation sécuritaire dans la Région de Diffa, demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance vient à nouveau proroger l’état d’urgence pour une durée de trois (03) mois, à compter du 18 septembre 2019 inclus.
1.2. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et dans la Région de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
Les évènements survenus en Libye ont entrainé l’occupation d’une partie du territoire septentrional de la République du Mali par des groupes terroristes dont les agissements affectent notre pays, notamment dans les Régions de Tillabéri et de Tahoua.
Cet état de fait a conduit le Gouvernement à proclamer l’état d’urgence dans ces Régions et à le reconduire à plusieurs reprises.
La situation sécuritaire demeurant toujours fragile dans ces zones, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 septembre 2019 inclus.
1.3. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Tillabéri et de Gothèye (Région de Tillabéri).
L’état d’urgence a été proclamé dans les Départements de Tillabéri et de Gothèye par décret n° 2018-873/PRN/MISPD/ACR du 07 décembre 2018, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien contre la menace terroriste.
Aussi, devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 25 septembre 2019 inclus.
Ces trois (3) projets d’ordonnances ont été pris en application de la loi n° 2019-37 du 05 juillet 2019 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
1.4. Projet de décret portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’Interceptions Judiciaires (CIJ).
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet d’ordonnance fixant les règles relatives au Waqf au Niger.
Dans le cadre du développement du système financier au Niger, le Gouvernement travaille de manière diligente pour introduire des innovations financières notamment dans le domaine de la Finance islamique sociale. Cette initiative se traduira par la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique pour le renforcement de la politique de protection sociale par le biais du WAQF.
En effet, le Waqf, selon le droit musulman, est un bien dont la jouissance est donnée soit à un destinataire public (Waqf public) soit à des membres spécifiques de la famille du donateur ou des tiers (Waqf de famille), soit aux deux (2) catégories de bénéficiaires (Waqf mixte) en tant qu’œuvres de bienfaisance.
Conscient de l’efficacité d’un tel instrument de solidarité, le Gouvernement s’est engagé à créer un cadre juridique approprié pour l’institution du Waqf au Niger. L’objectif visé est de permettre la reconnaissance des principes du Waqf, la protection des biens donnés en Waqf et la préservation des vœux des constituants afin que l’instrument puisse jouer son rôle de levier de développement économique et social et de vecteur de solidarité islamique.
La mise en place d’un tel outil de financement va permettre d’améliorer le bien-être des populations bénéficiaires dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de l’agriculture notamment.
Le Waqf public est constitué par des biens et des ressources d’origine publique et/ou privé, gérés par une entité publique et mis à la disposition du public à titre d’actes de charité, de bienfaisance et de solidarité. Il s’est largement inspiré des expériences de certains pays de la sous-région.
Le projet d’ordonnance consacre une catégorie originale de Waqf appelée waqf d’intérêt public, qui est constitué par des biens et des ressources privés, gérés par une personne privée, physique ou morale, pouvant bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique.
Ainsi, ce projet d’ordonnance aura pour avantage de conférer à l’Etat un pouvoir de contrôle et de supervision sur les awqaf privés ou de famille.
Au plan organisationnel, il est prévu la création d’une Autorité Administrative dénommée « HAUTE AUTORITE DU WAQF », qui aura en charge la gestion des awqaf publics et la supervision des autres types de waqf.
2.2. Projet de loi portant loi de Règlement pour l’année budgétaire 2018.
Le budget de l’année 2018 a été exécuté dans un contexte économique marqué par des chocs exogènes en particulier les chocs climatiques et sécuritaires, la baisse des cours des matières premières.
Le budget général initial de l’Etat a été arrêté à un montant de 1.900,86 milliards de francs CFA. Il a connu deux rectifications au terme desquelles il a connu une augmentation de 79,11 milliards de francs le portant ainsi à la somme de 1979,97 milliards de francs CFA.
Au total, le budget général de l’Etat au titre de l’année 2018 a été exécuté :
- en recettes à 1.673.021.200.687 FCFA ;
- en dépenses à 1.585.861.581.239 FCFA.
Il ressort ainsi un excédent des recouvrements sur les mandatements de 87.159.619.448 francs CFA.
2.3. Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
Le budget de l’Etat exercice 2020 intervient dans un contexte marqué par des défis liés à la sécurité régionale impliquant de fortes pressions sur les ressources, à la variabilité des cours mondiaux des matières premières et aux aléas climatiques.
Sur le plan économique ,on note une progression de la croissance au plan national et ce malgré un fléchissement au plan international.
Il est établi en conformité avec les dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances.
Le présent projet de loi prend en compte les orientations du Programme de la Renaissance et les priorités et choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020) conclu avec le Fonds Monétaire International.
Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020 a arrêté le budget général de l’Etat au titre de l’année 2020 en recettes et en dépenses à un montant de 2.236,15 milliards de francs CFA contre 2.157,31 milliards de francs CFA en 2019, soit une hausse de 78,84 milliards de francs CFA en valeur absolue correspondant à 3,65% en valeur relative.
Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt référencé : 2019049/PR NG 2019 26 00 d’un montant global maximum de quatorze milliards de francs CFA (14 000 000 000) F CFA, signé le 23 août 2019 à Lomé (République Togolaise), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de modernisation de l’Aéroport de Niamey et de construction de l’Aéroport de Tillabéry.
Le prêt consenti est réparti en deux (2) tranches dont l’une Concessionnelle et l’autre Souveraine.
Le projet, objet du présent Accord, a pour objectif global la modernisation de l’Aéroport de Niamey, ainsi que sa mise sous exploitation technique et commerciale en Partenariat Public-Privé et la construction de l’Aéroport de Tillabéri pour accueillir tous les mouvements d’aéronefs non commerciaux et servir d’Aéroport de relai pour l’Aéroport de Niamey.
Cet Accord constitue un engagement financier de l’Etat dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
3.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement N° 6413-NE d’un montant équivalent à vingt un million neuf cent mille Euros (21 900 000 €), signé le 2 septembre 2019 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour le Projet de Financement Additionnel pour la Gestion des Risques de Catastrophes et le Développement Urbain.
L’objectif global du Projet est d’améliorer la résilience du bénéficiaire aux catastrophes naturelles en sélectionnant les interventions de gestion des risques de catastrophes dans les sites ciblés.
Le projet sera mis en œuvre à travers quatre (04) composantes majeures, à savoir : l’Investissement dans la Gestion des Risques d’Inondation ; le Renforcement des capacités pour le développement urbain et la gestion des risques de catastrophe ; la Gestion du Projet et la Capacité de réagir rapidement et efficacement à une situation de crise ou d’urgence admissible.
Ces deux (2) Accords constituent un engagement financier de l’Etat dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi, conformément à l’article 169 de la constitution du 25 novembre 2010.
Ils sont pris en application de la loi n° 2019-37 du 05 juillet 2019, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2016-056/PRN/MM/DI du 26 janvier 2016, portant attribution d’un permis pour Grande Exploitation d’uranium dénommé « Permis MADAOUELA 1 » situé dans la Région d’Agadez, Département d’Arlit à la Société « GoviEx Niger Holdings Ltd » pour le compte de la Société d’Exploitation.
Le présent projet de décret, a pour objet la modification du décret n° 2016-056/PRN/MM/DL du 26 janvier 2016, portant attribution d’un permis pour grande exploitation d’uranium dénommé « Permis Madaouéla 1 », situé dans la région d’Agadez, département d’Arlit, à la société GoviEx Niger Holding Ltd » pour le compte de la Société d’exploitation.
La société « GoviEx Niger Holding Ltd » a introduit une demande adressée au Ministre des Mines, pour une modification des limites du permis d’exploitation « Madaouéla 1 » afin de l’étendre au gisement Miriam.
Cette possibilité d’étendre le permis d’exploitation Madaouéla 1 au gisement de Miriam est prévue par la loi minière en son article 37, qui dispose que « le périmètre du permis d’exploitation doit être entièrement situé à l’intérieur du périmètre du permis de recherches dont il dérive. Il peut, dans des cas exceptionnels, partiellement couvrir plusieurs permis de recherches appartenant au même titulaire, si le gisement englobe certaines parties de ces permis ».
L’acceptation de cette demande, permettra à la société d’exploitation, d’augmenter les réserves du permis d’exploitation « Madaouéla 1 » et ainsi de mieux atteindre ses objectifs.
Pour l’exécution de ses activités, la Compagnie Minière de Madaouéla « COMIMA SA », chargée de la réalisation du Projet, compte à terme créer mille (1000) emplois directs et indirects, installer une centrale hybride solaire et gaz à Arlit pour ses besoins et ceux des populations avoisinantes. Ainsi, pendant ses 21 ans d’activités à venir, la société d’exploitation participera activement au développement socio-économique de la Région en particulier et du Niger en général.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-036/PRN/MDI/AT du 11 mai 2011, accordant le bénéfice du régime C du Code des Investissements à la société « La Nouvelle Cimenterie du Niger-Diamond SA (NCN – DIAMOND SA) » Malbaza (Tahoua).
La société « La Nouvelle Cimenterie du Niger-NCN Diamond SA » devenue la société « Malbaza Cement Company-MCC » est une société Nigérienne de production et de commercialisation, principalement du ciment gris et de tout autre type de ciment à la demande. Elle est installée à Malbaza dans la Région de Tahoua, et constitue un exemple de réussite d’investissements privés composés de capitaux nationaux et étrangers.
La société a bénéficié, par décret n° 2016-036/PRN/MDI/AT du 11 mai 2011, des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements pour une durée de huit (08) ans y compris la phase de réalisation des Investissements fixée à trois (03) ans.
Au cours de la réalisation du projet, la société a connu le retrait de l’actionnariat étranger. Cet état de fait a entrainé un blocage des financements attendus pour permettre l’exécution du projet sur la base d’un timing bien élaboré en conformité avec la validité du régime d’agrément. Il s’en est suivi un retard considérable dans la mise en œuvre des investissements, pour lesquels la société n’a pas pu jouir pleinement des effets de l’agrément dont la phase de réalisation des investissements est depuis lors expirée.
En dépit de cette situation et dans le souci de concrétiser le projet dont l’importance économique et la viabilité ne font aucun doute, les partenaires nigériens désormais seuls devant leur responsabilité, se sont mobilisés et investis davantage pour reprendre et achever les travaux de construction de l’usine intégrée. Le lancement officiel des activités c’est-à-dire de la phase d’exploitation de la société, a été effectué le 23 mars 2019 sous le haut patronage du Président de la République Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, qui inaugurait également, le 06 juin 2011, la pose de la première pierre de construction de ladite société.
A cet égard et pour l’accompagner dans son élan d’investissement, la société a sollicité la prorogation pour une durée de deux (02) ans supplémentaires du bénéfice des avantages de régime du Code des Investissements.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Promotion de l’Entreprenariat des Jeunes au Niger (SNPEJ).
Par la création en 2016 d’un département ministériel spécifiquement dédié à l’Entreprenariat des Jeunes, les plus Hautes Autorités de la 7ème République marquent leur volonté de faire de ce secteur un levier important du développement économique et social.
Ainsi, pour soutenir efficacement cette vision et redonner à l’Entreprenariat des jeunes ses véritables lettres de noblesse, le Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes a, après un diagnostic approfondi du Document Cadre Stratégique de Promotion de l’Entreprenariat adopté en Conseil des Ministres le 09 mai 2008, jugé indispensable de l’actualiser et d’en faire une véritable Stratégie Nationale de Promotion de l’Entreprenariat des Jeunes au Niger pour une période de dix (10) ans (2020-2029).
Cette révision vise à relever le 5ème défi de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035 portant sur le Développement d’un secteur économique dynamique.
Ainsi, l’objectif assigné à la présente Stratégie est de contribuer à la croissance économique inclusive par la création des Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes industries des jeunes, innovantes et compétitives.
Elle est composée de trois (3) axes stratégiques majeurs déclinés en actions prioritaires à savoir : le renforcement du dispositif institutionnel et règlementaire en faveur de l’entreprenariat des jeunes ; le renforcement des compétences et capacités des jeunes en entreprenariat et l’amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité des financements aux jeunes.
La Stratégique Nationale de Promotion de l’Entreprenariat des jeunes au Niger vise essentiellement les jeunes nigériens (femmes et hommes) âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus, à titre individuel ou collectif, en milieu rural ou urbain, désireux de créer ou de développer une activité économique sous forme d’entreprise.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET PREMIER MINISTRE.
• Monsieur Ibrahim Nomaou, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), au Cabinet du Premier Ministre.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Docteur Boukari Mamane, enseignant chercheur, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune Urbaine d’Agadez.
• Monsieur Elhadji Aboubacar Touraoua Abdourahamane, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune Urbaine d’Agadez.
• Madame Assoni Zeinabou Azoum, est nommée membre de la délégation spéciale de la Commune Urbaine d’Agadez.
• Monsieur Aziz Ahmayad, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune Urbaine d’Agadez.
• Monsieur Rhissa Ahmed dit Aboudou, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune Urbaine d’Agadez.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur Harouna Abdallah, inspecteur principal des douanes, Mle 66249/J, est nommé directeur général des douanes, au Ministère des Finances.
• Madame Sama Safoura Elhadj Abou, inspectrice principale des douanes, Mle 40160/M, est nommée directrice générale adjointe des douanes, au Ministère des Finances.
• Madame Rakia Zada, est nommée présidente du conseil d’administration de la Loterie Nationale du Niger (LONANI), au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
• Monsieur Alio Touné, est nommé directeur général de la SONIDEP, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées :
• Madame Sanady Tchimaden Hadatan, inspectrice principale du trésor, Mle 55472/R, est nommée membre de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HADP), pour un mandat de cinq (5) renouvelable une fois en remplacement de Monsieur Tahirou Yacouba.
• Monsieur Boubé Ibrahim, magistrat, de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 71131/T, est nommé membre de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HADP), pour un mandat de cinq (5) renouvelable une fois en remplacement de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaïla.
• Madame Sanady Tchimaden Hadatan, inspectrice principale du trésor, Mle 55472/R, est nommée présidente de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HADP).
• Monsieur Moumouni Hamidou, magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, Mle 63473/S, est nommé président de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic Illicite de Migrants, en remplacement de Madame Fatondji Georgette Florentine.
VIII. COMMUNICATIONS :
ü une (1) communication conjointe du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques et du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale relative à la présentation sommaire du Cadre de concertation des Ministres.
ü une (1) communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale sur les élections professionnelles.
Les résultats définitifs des élections professionnelles du 31 juillet 2019 sont repartis comme suit :
- Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger (CDTN) : Suffrage : 14 073, soit 32,31 % ;
- Confédération Nigérienne du Travail (CNT) : Suffrage : 13 077, soit 30,03 % ;
- Union des Syndicats des Travailleurs du Niger (USTN) : Suffrage 5 343, soit 12,27 % ;
- Confédération Générale des Syndicats Libres du Niger (CGSL-Niger) : Suffrage : 3 853, soit 8,85 % .
- Union Syndicale Progressiste des Travailleurs (USPT) : Suffrage : 2 912, soit 6,69 % ;
- Union Générale des Travailleurs du Niger (UGTN) : Suffrage :
1 126, soit 2,58 % ; - Union Démocratique des Travailleurs du Niger (UDTN) : Suffrage : 987, soit 2,27 % ;
- Confédération Générale du Travail du Niger (CGT-Niger) : Suffrage 801, soit 1,84 % ;
- Union Nationale des Syndicats des Auxiliaires de l’Administration du Niger (UNSAAN) : Suffrage 527 : soit 1,21 % ;
- Confédération Syndicale des Travailleurs du Niger (CSTN) : Suffrage 298, soit 0,68 % ;
- Union des Syndicats Libres des Auxiliaires du Niger (USLAN) : Suffrage 279, soit 0,64 % ;
- Union des Syndicats Libres des Travailleurs du Niger (USLT/N) : Suffrage 276, soit 0,63 %.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 20 septembre 2019