Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour jeudi 09 janvier 2014, dans la salle habituelle des
délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes
I. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de la note pour l’élaboration de la stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035.
Le Gouvernement a initié depuis avril 2011, un processus de formulation des documents et de planification stratégique de développement à court, moyen et long terme.
Il s’agit notamment du Programme Intérimaire de Cadrage de l’Action Gouvernementale-PICAG (2011-2012), du Plan de Développement Economique et Social-PDES (2012-2015) et de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) « Niger 2035 ».
En effet, ces nouveaux cadres de référence s’inscrivent dans le Programme de la Renaissance du Niger de Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République et de la Politique Générale du Gouvernement, « mettant l’accent sur la prospective, la coordination des programmes de développement, ainsi que la préservation de l’équilibre inter et intra régional et sectoriel ».
Ainsi, la prospective offre aux exercices de prévisions, de programmation et d’élaboration des politiques, le cadre d’un futur voulu, assis sur des orientations stratégiques largement partagées et accessibles. Il s’agit, à travers cette prospective, de doter le pays d’une vision à long terme de la
société nigérienne et de son développement.
Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de la note pour l’élaboration de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive(SDDCI) « Niger 2035 ».
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci- après :
2.1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime B du Code des Investissements à la « Société d’Aménagement des Terrains Urbains-SATU-SA » pour la construction de mille (1000) logements sociaux à Niamey, Diffa et Zinder, au titre du programme d’extension, de renouvellement, de diversification ou de modernisation.
Le présent projet de décret a pour objet d’accorder le bénéfice des avantages du régime B du Code des Investissements à la « Société d’Aménagement des Terrains Urbains-SATU-SA» pour la construction de mille (1000) logements sociaux à Niamey, Diffa et Zinder, au titre du programme d’extension, de renouvellement, de diversification ou de modernisation.
La « Société d’Aménagement des Terrains Urbains-SATU-SA » est une Société Anonyme au capital social de 10.000.000 de F CFA. Son siège social est à Niamey.
Elle demande l’agrément au Code des Investissements en vue de la construction et de la vente de mille (1000) logements sociaux à Niamey, Diffa et Zinder.
Elle s’engage à réaliser un investissement global de 3.479.101.244 FCFA, à maintenir seize (16) emplois permanents et à créer 1011 emplois temporaires.
2.2. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime C du Code des Investissements à la société « Grands Moulins du Ténéré- (GMT-SA) » en vue de la production de la farine de blé et d’aliments de bétail.
Le présent projet de décret a pour objet d’accorder le bénéfice des avantages du régime C du code des investissements à la société « Grands Moulins du Ténéré (GMT-SA) ».
La société « Grands Moulins du Ténéré (GMT-SA) » est une société anonyme au capital social de 10.000.000 de francs CFA dont le siège social est à Niamey.
Elle a introduit une demande d’agrément au code des investissements en vue de la production de la farine de blé et d’aliments de bétail.
La société « Grands Moulins du Ténéré (GMT-SA) » s’engage à réaliser un investissement total de 3.226.093.000 FCFA et à créer quarante quatre (44) emplois permanents.
Vu la conformité des activités du projet aux dispositions légales en vigueur, la commission des investissements a émis un avis favorable pour l’agrément dudit projet.
2.3. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime B du Code des Investissements à la société « LATEX FOAM SA » pour la production de matelas et de mousse, au titre du programme d’extension, de renouvellement, de diversification ou de modernisation.
Le présent projet de décret a pour objet d’accorder le bénéfice des avantages du régime B du code des investissements à la société « LATEX FOAM-SA ».
La société « LATEX FOAM-SA » est une société anonyme au capital social de 60.000.000 de FCFA qui a pour objet la production de matelas et de mousse.
Elle a introduit une demande d’agrément au code des investissements dans le cadre du programme d’extension, de renouvellement, de diversification ou de modernisation des activités de la société en vue de la mise en place d’une nouvelle usine de production de matelas et de
mousse.
La société « LATEX FOAM-SA » s’engage à créer au moins dix (10) emplois permanents et à réaliser un investissement total de 1.632.862.013 de francs CFA.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011- 165/PCSRD/MISD/AR/ME/F du 31 mars 2011, fixant la valeur du point indiciaire du personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN).
La Garde Nationale est une composante de la force publique intérieure. Elle fait partie intégrante des Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Actuellement, à l’exception du personnel de ce corps, la valeur du point indiciaire accordée pour le personnel relevant des autres corps des FDS, est de quatre mille cent quatre vingts (4.180) F CFA.
Le présent projet de décret intervient pour harmoniser la valeur du point indiciaire au sein des FDS, en le portant de 3.500 à 4.180 F CFA.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret déclarant d’utilité publique les carrières de roches massives (granite) ou de matériaux servant aux travaux de béton et de revêtement au Niger.
Dans le cadre de l’exécution des travaux routiers et de tous autres travaux connexes d’intérêt public, il est souvent envisagé l’ouverture de carrières publiques destinées à l’extraction de matériaux granitiques. Ces carrières étant situées sur des terrains privés, il est donc nécessaire de se conformer à la législation en vigueur pour leur exploitation.
Les carrières objet de ladite déclaration d’utilité publique seront expropriées et serviront de sites destinés à l’extraction de matériaux granitiques pour la réalisation des projets de Bâtiments et Travaux Publics (BTP) plus particulièrement aux travaux de revêtement des routes et à tous autres travaux connexes d’intérêt public.
En effet, de nos jours, des personnes privées, sachant que les sites exploités pour les travaux routiers ont fait l’objet d’essais concluants, achètent ces terrains pour demander une autorisation d’exploitation de carrière. Cette situation risquerait à terme de mettre l’Etat dans une posture d’acheteur de matériaux de construction.
C’est pourquoi, il a été jugé nécessaire d’identifier les sites répondant aux caractéristiques techniques minimales, de les localiser, de les exproprier et de les purger ainsi de tous droits de tiers.
Les carrières une fois acquises feront l’objet de reversement dans le domaine privé de l’Etat et placées sous la responsabilité des Collectivités Territoriales Locales concernées, sous la surveillance des services en charge des Travaux Publics et des Mines.
Après des études géotechniques, les sites suivants ont été identifiés et retenus :
Région d’Agadez : les carrières d’Aderbissinat et de Gougaram ;
Région de Diffa : les carrières de Djajiri Est et de Djajiri Ouest ;
Région de Dosso : la carrière d’Ouna ;
Région de Maradi : les carrières de Doutchi N’Bégoua, de Salha
dan Malam et de Koiwa ;
Région de Tillabéri : les carrières de Lossa, Méllé Haoussa, Tchéla
et Makalondi ;
Région de Zinder : les carrières de Gouré et de Kalgo.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les carrières de roches massives (granite) ou de matériaux servants aux travaux de béton et de revêtement au Niger.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Monsieur ANANFO MAMAN ISSOUFOU, est nommé Conseiller Technique de la Ministre Déléguée auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel, chargée du Développement Industriel.
Monsieur SIDI MAHAMANE LAOUALI, est nommé Conseiller Technique de la Ministre Déléguée auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel, chargée du Développement Industriel.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Monsieur MOUSSA LADAN, Directeur Administratif, de 2ème classe, 3ème échelon, Mle 43134/L, est nommé Directeur Général des affaires politiques et juridiques.
Monsieur MAMAN SEYDOU ADAMOU, Directeur Administratif, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, Mle 52541/V, est nommé Directeur Général de l’administration territoriale et de la déconcentration.
Monsieur OUSSEINI MAHAMAN RABIOU, Directeur Administratif, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, Mle 43052/J, est nommé Directeur Général de la décentralisation et des collectivités territoriales,Administration territoriale
Monsieur ABDOU MAMANE, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 54444/C, est nommé Gouverneur de la région de Maradi, en remplacement de Monsieur Amadou Babalé appelé à d’autres fonctions.
Monsieur ADAMOU HAMIDOU, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de la région d’Agadez.
Monsieur HASSANE ARDO, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de la région de Diffa.
Monsieur YAHAYA TANKARI, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de la région de Dosso.
Monsieur YAHAYA GODI, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de la région de Maradi.
Monsieur AFELANE ALFAROUK, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de la région de Tahoua.
Monsieur MOUSSA MOSSI, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de la région de Tillabéry.
Monsieur HAROUNA ASSAKALEY, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de la région de Zinder.
Monsieur BOUREIMA ZOURKALEINI MAIGA, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de la région de Niamey.
Monsieur ABDOURAHAMANE MOUSSA, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de la région d’Agadez.
Madame BAHAGO née MAÏMOUNA DAN DIBI, est nommée Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de la région de Diffa.
Monsieur NAFIOU OUSMANE, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de la région de Dosso.
Monsieur SIDI MOHAMED KOUTAYE, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de la région de Maradi.
Monsieur AMIRIDE MOHAMED, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de la région de Tahoua.
Monsieur ARI MANI, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de la région de Tillabéry.
Monsieur ISSA MOUSSA, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de la région de Zinder.
Madame AÏSSA SEYNI, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernorat de la région de Niamey.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Monsieur HAMZA TCHEMOGO, est nommé Secrétaire Général de la Cour des Comptes.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Monsieur AMADOU ADAM, Professeur d’Enseignement Secondaire, Mle 57278/F, de 3ème échelon, de la classe principale, est nommé directeur des études et de la programmation au Ministère des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Monsieur HAMADOU MOUSSA, Directeur Administratif, Mle 57818/U, de classe principale, 1er échelon, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Santé Publique.
Monsieur AMADOU SIDIKOU IBRAHIM, est nommé Directeur Général de l’Hôpital National de Lamordé.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
Monsieur AGGA ALHATT, Professeur d’Enseignement Secondaire, Mle 60349/L, est nommé Directeur des Ressources Humaines au Ministère des Enseignements Secondaires.
Monsieur MOUSSA ADAMOU, Inspecteur Principal de Trésor, Mle 53775/P, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel au Ministère des Enseignements Secondaires.
Monsieur OUMAROU ABOUBACAR, Professeur d’Enseignement Secondaire, Mle 37822/E, est nommé Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au Ministère des Enseignements Secondaires.
Monsieur AMARZAK ADAM, Professeur d’Enseignement Secondaire, Mle 53841/H, est nommé Directeur des Examens et Concours et de l’Orientation au Ministère des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Monsieur NAYOUSSA MAHAMADOU, Inspecteur Central de Contributions Diverses, Mle 54882, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Monsieur Souley Djibo appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES LOISIRS.
Monsieur MAÏ MOUSTAPHA FERNAND, Directeur Administratif, Mle 26689/R, de classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE
LA SECURITE SOCIALE.
Monsieur ISSA DAN AZOUMI, Inspecteur du Travail, Mle 36 771, est nommé Conseiller Technique en matière de Travail de la Sécurité Sociale.
Monsieur BARKIRE GARBA HASSAN, Inspecteur du Travail, Mle 41 051/R, est nommé Directeur Général de la Protection Sociale.
Monsieur ABDOURAHAMANE HAROUNA, Inspecteur du Travail, Mle 54 814/N, est nommé Directeur Général de l’Emploi et de l’Insertion.
Madame ABDOUL-AZIZ née HAOUA MAHAMANE, Directeur Administratif, Mle 69 508/N, est nommée Directrice de la Sécurité Sociale.
Monsieur BINIA LIMAN, Inspecteur du Travail, Inspecteur du Travail, Mle 51 064/N est nommé Directeur du Travail et de la Promotion du Dialogue Social.
Monsieur SAIDOU MARAYE MOUSSA, Inspecteur du Travail, Mle 56 970/U, est nommé Directeur de la Réglementation et des Stratégies de Développement de l’Emploi.
Monsieur ABDOUSALAM BOUBACAR, Directeur Administratif, Mle 60 003/H, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
Madame GANDA ISMAEL HALIMATOU GAKOYE, Titulaire d’un Master II en Gestion des Ressources Humaines, Mle 101 091/P, est nommée Directrice des Ressources Humaines.
Monsieur BAGOURME OUMAROU, Directeur Administratif de classe exceptionnelle, Mle 53 928/R, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
Madame SEYNI AICHATOU OUSMANE, Inspectrice de Promotion Humaine, Mle 58 189/R, est nommée Directeur Général de l’Etablissement public à caractère social dénommé Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).
Monsieur OUMAROU IBRAHIM, Titulaire d’un DESS en Gestion des Projets, Mle 115 761/R, est nommé Directeur Général Adjoint l’Etablissement public à caractère social dénommé Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sur la conclusion de la réunion du Conseil d’Administration du Millennium Challenge Account (MCC).
Le Millennium Challenge Account (MCC) a tenu la 4ème réunion de son conseil d’administration au titre de l’année, le 10 décembre 2013. La particularité de cette rencontre réside dans le fait que c’est à cette occasion que sont sélectionnés les pays éligibles aux Programmes Seuil et Compact du MCC.
Il ressort de cette communication qu’après un examen attentif des résultats de tous les pays candidats et sur la base des informations supplémentaires recueillies, le Conseil d’Administration du MCC a décidé de sélectionner notre pays afin qu’il poursuive le développement
de son compact.
Une communication du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques sur le 1er Forum Ministériel Africain sur l’intégration des TIC dans l’éducation et la Formation (tenu du 09 au 11 décembre 2013 à Tunis en Tunisie).
Cette communication a pour objet d’informer le Conseil des Ministres de la participation de notre pays à cet important forum dont l’objectif principal est de mettre en place une plate-forme régionale de dialogue politique de haut niveau et de partage de connaissances pour explorer les potentialités des TIC afin de promouvoir leur intégration dans l’éducation et la formation.
Une communication de la Ministre des Enseignements Secondaires relative aux problèmes des tables-bancs dans la ville de Niamey.
Une communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative au niveau d’avancement du processus de mise en place d’un organe chargé de la gestion des Fonds d’Accès Universel aux services des Télécommunications.
sept (7) communications du Ministre de l’Equipement :
la première communication est relative à un marché de travaux de construction de 90 km de Routes Rurales dans la Région de Tillabéry. Lot N° 1 : Tizegorou-Tiloa (42,700 km) ;
la deuxième communication est relative à un marché de travaux de construction de 90 km de Routes Rurales dans la Région de Tillabéry. Lot N° 2 : Tiloa-Manguaizé (47,300 km) ;
la troisième communication est relative à un marché de travaux de construction de 146 km de Routes Rurales dans les Régions de Diffa, de Tahoua et de Zinder. Lot N° 1C : Diffa : Gagamari-N’Guelkolo (22km) ;
la quatrième communication est relative à un marché de travaux de construction de 146 km de Routes Rurales dans les Régions de Diffa, de Tahoua et de Zinder. Lot N° 3A : Tahoua : Assarou-Tabotaki-Dan Ala (25 km) ;
la cinquième communication est relative à un marché de travaux de construction de 146 km de Routes Rurales dans les Régions de Diffa, de Tahoua et de Zinder. Lot N° 3B : Tahoua : Badaguichiri-Kaoura (39 km) ;
la sixième communication est relative à un marché de travaux de construction de 146 km de Routes Rurales dans les Régions de Diffa, de Tahoua et de Zinder. Lot N° 1A : Zinder : Dungass-Malawa (35 km) ;
la septième communication est relative à un marché de travaux de construction de 146 km de Routes Rurales dans les Régions de Diffa, de Tahoua et de Zinder. Lot N° 1B : Zinder : Gafati-Zermou (26 km).
Ces sept (7) dernières communications sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 09 janvier 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement
GANDOU ZAKARA