(Cette genèse a été faite par le Projet PIMELAN) Dans le cadre de la lutte contre les principales maladies animales, le Niger a priorisé la lutte contre la Péri Pneumonie Contagieuse des Bovidés (PPCB) et la Peste des Petits Ruminants (PPR). Le Niger s’aligne ainsi sur la stratégie mondiale d’éradication de la PPR à l’horizon 2030 et de réduction de l’incidence de la PPCB de 50%.
Pour ce faire, l’État du Niger conformément à l’axe relatif à l’ « amélioration durable de la santé animale » de la Stratégie de Développement Durable de l’Élevage (SDDEL 2013-2035) organise chaque année, une campagne gratuite de vaccination contre ces deux maladies afin de protéger le cheptel Nigérien.
La Banque mondiale à travers le Projet PIMELAN s’est engagée à appuyer le Niger en prenant en charge de 2021 à 2024 l’acquisition de vaccins contre ces deux maladies.
C’est dans ce cadre que le processus d’acquisition de vaccins pour la campagne 2021-2022 par Appel d’Offres Ouvert International a été lancé le 15/10/2021 (cf Sahel dimanche N° 1963 du 15 octobre 2021).
Quatre (4) offres ont été enregistrées le 30 novembre 2021 avec comme soumissionnaires : Multi Chemical Industrie (MCI MAROC), Médical Items Niger, CAMAVET SARL Niger et JORDAN Bio Industrie Center (JOVAC JORDANIE).
A l’issue des étapes d’analyse par le comité d’Experts indépendants, seule l’offre de CAMAVET SARL avait été jugée conforme pour l’essentiel à toutes les spécifications techniques demandées dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO).
Le processus d’attribution a été interrompu (cf lettre du SG du Ministère de l’Élevage en date du 27 janvier 2022 à l’intention des quatre soumissionnaires sus mentionnés) pour vice de procédure alors que la campagne de vaccination battait son plein dans toutes les régions du pays.
La vice de procédure est relative à la non publication du marché sur le site web du Bailleur et c’est comme si on excluait d’autres soumissionnaires potentiels notamment ceux qui ont l’habitude de consulter le site dans l’intention de postuler au marché, par respect du principe d’équité sur le plan international, l’appel d’offres étant international.
En relation avec le bailleur et pour sauver la campagne de vaccination du cheptel en cours, il a été convenu de reprendre le processus d’attribution par « Entente Directe » avec le soumissionnaire le mieux qualifié et répondant aux critères ci-après : Marchés similaires attestés par des certificats de bonne exécution, disponibilité d’une partie du stock de vaccins, délai de livraison, voie de livraison, conformité des spécifications techniques des vaccins demandés dans le Dossier d’Appel d’offres, autorisation du Fabricant et la situation fiscale du fournisseur.
C’est ainsi que sur la base de ces critères, l’offre de « CAMAVET SARL » présente les atouts suivants :
- Trois contrats de fourniture de vaccins attestés par des certificats de bonne exécution de 2016 à 2019 ;
- Disponibilité de 15.000.000 de doses de vaccins contre la PPR et 5.000.000 de doses de vaccins contre la PPCB certifiés par le Centre panafricain des vaccins vétérinaires de l’Union africaine (UA-PANVAC);
- Livraison : 1ère partie (20.000.000 de doses) disponible, livraison immédiate ;
- Conditions de livraison : Voie aérienne
- Autorisation du fabricant : National Veterinary Institute de Deberzeth (Ethiopie) du 29/10/2021 ;
- Situation fiscale du fournisseur à jour.
Au vu des éléments relevés ci-dessus, l’offre de « CAMAVET SARL» répondant à l’urgence de la poursuite de la campagne de vaccination du cheptel au Niger déjà en cours a été retenue.
Ainsi, « CAMAVET SARL » a été invitée à faire une nouvelle proposition technique et financière pour la fourniture de 7.000.000 de doses de vaccins contre la Péri Pneumonie Contagieuse des Bovidés (PPCB) et 22.000.000 de doses de vaccins contre la Peste des Petits Ruminants (PPR) avec 29.000.000 de doses de diluant.
Le 14 février 2022, le contrat pour la fourniture desdits vaccins a été signé pour un montant de 1.218.000.000 F CFA (et non 1.600.000.000 F CFA) avec un délai de livraison d’un (1) mois à compter da la date de signature.
A la signature du contrat, le Fournisseur a mis immédiatement à la disposition du Ministère de l’Elevage pour éviter la rupture sur le terrain, 2 millions de doses de Vaccins contre la PPCB.
La livraison s’est déroulée au niveau du fret Douanier de l’Aéroport international Diori Hamani de la façon suivante :
- 28 février 2022 : réception de 10 millions de doses de vaccins (5 millions de doses de vaccin contre la PPCB et 5 millions de doses de vaccin contre la PPR)
- 07 mars 2022 : réception de 17 millions de doses de vaccins contre la PPR
Soit un total de 29 millions de doses de vaccins et 29 millions de doses diluants, objet du marché.
Le 08 mars 2022 : cérémonie de réception officielle et de remise de vaccins au Ministère de l’Elevage dans les locaux du LABOCEL disposant de chambres froides car les vaccins doivent être conservés à une température inférieure à zéro degré Celsius et non au projet PIMELAN qui ne dispose d’aucune capacité de conservation appropriée de vaccins.
A ce jour, aucune plainte n’a été enregistrée formellement ni au Ministère de l’Elevage ni au Projet qui a financé l’acquisition des vaccins.
Pour terminer il faudra souligner que :
- Il n’y a jamais eu un marché de 1,6 milliards FCFA de fournitures des vaccins. Ce chiffre est tiré de l’ancien marché annulé. D’ailleurs, le Ministre de l’Elevage n’a pas octroyé un marché de 1,6 milliards de FCFA et sa signature n’apparait dans aucun document relatif à ce marché ;
- La procédure d’attribution de marché par ‘’Entente directe’’ existe dans toute la réglementation en matière de marchés publics, elle est légale et elle a ses principes qu’il faudra respecter ;
- Nous sommes dans un pays d’élevage et la santé du cheptel présente un enjeu socio économique important pour le Niger ;
- Nous devrons féliciter le Bailleur en l’occurrence la Banque mondiale pour avoir facilité l’aboutissement dudit marché car consciente de l’enjeu pour les populations nigériennes.