Les avocats d’Abdoulaye Saidou, président du mouvement M62, ont animé un point de presse, hier dimanche 29 Décembre 2023, au cours duquel ils ont annoncé leur volonté de porter l’affaire devant la cour de la CEDEAO.
Prenant la parole à cette occasion, Me Ahmed Maman, avocat du mouvement M62, a rappelé que leur ‘’client était poursuivi pour production et diffusion des données de nature à troubler l’opinion publique et a porté atteinte à la dignité humaine pour avoir publié ou rendu publique un communiqué, au nom de son organisation, le mouvement M62 sur les évènements de Tamou, c’est par rapport à ce communiqué qu’il a été poursuivi’’.
Lors de l’audience tenue le 13 janvier 2023, a poursuivi l’avocat, Abdoulaye Seydou, conformément à la loi, a demandé au tribunal de lui permettre de ‘’produire des témoins qui ont été en réalité sur le terrain en tant que résidents de Tamou qui sont témoins des évènements pour édifier le tribunal’’.
Demande à laquelle, ‘’le procureur de la République s’est farouchement opposé’ a indiqué Me Ahmed Maman qui a expliqué qu’à cette occasion, ‘’le procureur de la République a déclaré en plein audience qu’il regrette d’avoir laissé Abdoulaye Seydou en liberté’’.
Mais cela n’a empêché le tribunal d’accéder à sa demande en reportant l’audience au 23 janvier 2023’’.
C’est ainsi qu’à cette date, ‘’à notre grande surprise, le procureur de la République ayant constaté la présence des témoins dans la salle qui doivent être entendus en audience publique qu’il a préféré complétement abandonner sa poursuite’’ a relevé l’avocat.
Selon toujours Me Ahmed, normalement ‘’le Procureur de la République doit contribuer à la manifestation de la vérité, il ne doit pas fuir le débat sur les évènements, sur les infractions, c’est en ce moment qu’il a demandé au tribunal de le renvoyer au mieux ce pourvoir’’.
‘’Malheureusement, la loi en la matière étant précise pour renvoyer un tribunal à mieux ce pourvoir, il faut d’abord que ça soit sur les faits sur lesquels le tribunal est saisi, notamment la production et diffusion des données de nature à troubler l’ordre publique, et là, le procureur de la République a évoqué des faits nouveaux’’ a constaté la défense.
A l’avocat de dire qu’à leur connaissance, ‘’aucune loi au Niger ne permet de soulever des faits nouveaux devant un tribunal qui est saisi des faits, c’est devant un juge d’instruction qu’on peut, toutefois en cours d’instruction, relever des faits nouveaux et instruire là-dessus, mais pas un tribunal qui est saisi des faits’’.
‘’Il n’y a aucune décision prise dans ce sens pour permettre au moins à notre client d’exercer des droits de recours conformément à la loi, c’est juste par simple mesure administrative que le tribunal a renvoyé le ministère publique à mieux se pourvoir, ce qui, du coup prive notre client de son droit d’exercer des voies de recours, ce qui viole le droit à un procès équitable, ce qui viole le droit de la défense et ce qui viole le principe du contradictoire de tous ses principes et droits énumérés et contenus dans des conventions internationales ratifiées par le Niger’’ a-t-il regretté.
Quant à Me Boudal Effred Mouloul, il a tenu à rappeler les différentes violations du code de procédure pénale relevées dans le cadre de cette affaire qui, selon lui, sera le dernier cas d’injustice au Niger puisqu’ils vont désormais se constituer en rempart contre l’injustice dans le pays.
Il a, enfin, annoncé que cette affaire sera portée devant la cour de justice de la CEDEAO car, ‘’nous ne pouvons plus continuer à accepter que nous soyons tous insultés du fait des comportements des autres personnes. Nous devrons assurer notre choix de métier, nous allons assurer notre responsabilité avec tous les risques que cela engendrera et c’est aussi ça l’avocat’’.
‘’Plaise à Dieu, le cas de Abdoulaye Seydou est le dernier cas arbitraire dans notre pays parce que nous avons diagnostiqué le problème, nous avons compris les auteurs, nous avons la solution’’ a-t-il conclu.
Rappelons que l’acteur de la société civile, Abdoulaye Saidou a été mis sous mandat et incarcéré à la prison civile de Kollo pour incendie volontaire lors des évènements de Tamou ayant occasionné officiellement 11 morts, dont deux policiers, à la suite d’une attaque terroriste.
HA/AS/ANP 0165 janvier 2023