Monsieur le Président, le 9 Décembre de chaque année, la communauté internationale commémore la journée internationale de lutte contre la corruption. Quel est le cachet particulier accordé à la célébration cette année ?
Le 09 Décembre est comme vous l’avez souligné, la journée internationale de lutte contre la corruption. Faut-il le rappeler, une journée internationale est dédiée par l’ONU à un sujet de préoccupation mondiale pour amener le monde entier à s’arrêter un instant et y réfléchir. En ce qui concerne la corruption, c’est l’UNODC qui a en charge l’animation et qui impulse le combat au niveau mondial. C’est ainsi que chaque année à l’occasion de la commémoration de cette journée, des supports de communication notamment des logos, des slogans et même des affiches sont édités par l’ONU pour être vulgarisés au niveau des États. C’est également à cette occasion qu’un important message du Secrétariat général de l’ONU est adressé pour être répercuté par les structures anti corruption. Le slogan de cette année est très proche de notre préoccupation fondamentale ; il proclame : <>. Au Niger, cette année nous célébrons donc cette journée pour non seulement marquer notre engagement aux côtés de la communauté internationale et de l’ONU, qui au demeurant met l’accent sur l’atteinte des objectifs du millénaire d’ici à 2015, objectifs par rapport auxquels nous accusons un retard considérable, mais surtout pour impulser le déclic et amorcer le changement de comportement sans lequel, toute action sera vaine pour poursuivre l’objectif plus global du développement. Le développement doit en effet être l’objectif premier recherché à travers la mise en place de toute structure anti corruption. La mise en place de la HALCIA procède de cette démarche ; il importe de rappeler que le Président de la République dans son discours d’investiture, parlant de mobilisation des ressources, a pris l’engagement de restaurer le monopôle fiscal de l’État en s’attaquant aux fraudes en tous genres ; de même qu’il s’est engagé à rechercher l’efficacité de la dépense publique. Ces deux préoccupations constituent le socle de l’anti corruption au Niger car non seulement les ressources seront mobilisées efficacement, mais elles seront utilisées pour le bien de la communauté dans la fourniture de biens et équipements utiles à la population. Le thème choisi par l’ONU est donc très proche des préoccupations du Niger et surtout de sa démarche. Actualité oblige, cette commémoration coïncide avec la publication de l’indice de perception de la corruption. Le Niger passe de la 113ème à la 106ème place. Pouvait-on mieux faire ? Le classement résultant de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International est un baromètre pour se donner une idée de l’ampleur de la corruption dans les États. 177 pays ont été concernés par ce classement et cela donne également la mesure du caractère mondial de ce fléau. Le Niger était classé 134ème en 2011, puis 113ème en 2012. Cette année, il passe à la 106ème place. Même si le rang n’est pas du tout satisfaisant puisque nous nous trouvons encore dans les méandres du classement, parmi les médiocres, il faut reconnaître que la progression est là. Pour s’en rendre compte, il faut se pencher sur la place qu’occupent les autres pays africains, pionniers du combat avec leurs superstructures anti corruption et qui sont aujourd’hui dépassés par le Niger. Cependant, ainsi que je le dis très souvent, le Niger peut mieux faire. Notre objectif, contrarié par les atermoiements et les foyers de résistance était d’obtenir un classement dans une fourchette à deux chiffres si nous avions eu l’adhésion de tous pour concrétiser les actions d’accompagnement indispensables pour que le combat soit crédible et porteur des conditions du développement. Ainsi en est-il de la loi anti corruption, des politiques et mesures anti corruption et surtout de l’implication de la société civile et de la presse dans le combat. Tout ceci a fait défaut. Mais il faut se résoudre à adapter notre démarche avec les difficultés tout en ne cédant pas à l’adversité. Il faut en effet continuer à mener la réflexion et la discussion pour dissiper les malentendus, évacuer les craintes et créer les conditions du développement.
On attend jusqu’ici l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Qu’en est-il de ce dossier ? Il vous souviendra qu’au cours de son intervention devant la représentation nationale lors du vote de la motion de confiance au mois de novembre 2013, le Premier Ministre évoquait l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption comme préoccupation du gouvernement dans la lutte contre ce fléau. La HALCIA est en effet actuellement dans le processus d’élaboration de cette stratégie ; nous la voulons itérative, participative mais surtout endogène. Cette stratégie se veut un ensemble de réponses structurées, articulées de manière cohérente et ciblant la corruption dans toutes ses formes. Elle sera accompagnée d’un plan d’actions multisectorielles et intégrées qui servira de fil conducteur, à la HALCIA et à tous les acteurs concernés, dans la mise en œuvre lisible des interventions de lutte contre la corruption, concourant ainsi au renforcement de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Bien entendu, elle va s’intégrer dans le PDES qui d’ailleurs fait de la question de la bonne gouvernance son pilier central. Le processus d’élaboration de cette stratégie suit donc son cours et son rythme, certes lent mais il ne faut pas oublier qu’elle a comme objectif de poser un diagnostic sur les causes d’un mal très profond, secteur par secteur et d’y apporter des réponses concrètes, pragmatiques et sans doute faciles à mettre en œuvre car venant des acteurs du secteur concerné. A l’heure actuelle, le processus est au stade de l’analyse et du traitement des données collectées sur l’ensemble du territoire du Niger. Dès la semaine prochaine, les analyses sectorielles vont débuter. M. Le Président, pouvons-nous parler du sujet qui fâche ? La loi anti corruption. Où en sommes-nous ? Non ! Rassurez-vous. Ce sujet ne fâche point. Il faut comprendre la lourdeur du processus d’élaboration d’une loi, surtout si elle comporte des enjeux que l’on est loin d’imaginer. Rappelez-vous qu’il s’agit d’un décret du Président de la République qui crée la HALCIA. Dès les premières heures de son existence, la HALCIA a mis en exergue la faiblesse du texte qui la crée. C’est alors que le Président de la République a instruit de mener la réflexion pour redonner à la structure toute l’efficacité nécessaire afin de lui permettre de bien accomplir sa mission, d’où la persistance de la forte volonté politique. C’est ainsi qu’en collaboration avec le ministère de la Justice un projet de loi fut élaboré et transmis au gouvernement. A l’heure actuelle il est question de le relire et de trouver la formulation qui fasse l’unanimité pour que ce projet de loi passe en conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée Nationale. Il faut insister sur le caractère hautement primordial de cette loi qui devait permettre à la lutte contre la corruption d’avoir une assise pérenne et surtout de paraître beaucoup plus crédible. Mais c’est surtout relativement à l’efficacité de la lutte que cette loi est nécessaire car permettant d’apporter des réponses là où les Nigériens nous attendent. Et c’est pourquoi il est impératif pour nous de passer à une loi comme texte fondateur de la structure anti corruption afin d’intégrer dans notre dispositif législatif les dispositions pertinentes de la convention des Nations Unies contre la corruption que nous avons ratifiée. Il faudra également par la suite prendre toutes les mesures de politique anti corruption qui prennent en compte les besoins d’intégrité, de redevabilité et de transparence dans la vie publique. Tous ces projets de textes sont disponibles et ne demandent qu’à être discutés et amendés. D’autre part aux côtés du ministère de la Fonction publique, la HALCIA envisage de prendre une part active dans l’élaboration d’un code d’éthique de l’agent public. Les choses avancent mais peut-être doucement. Les Nigériens attendent de la HALCIA qu’elle communique sur les dossiers notamment quant aux personnes arrêtées et les sommes recouvrées. Quid ? C’est justement là que commencent les malentendus et les incompréhensions. Les Nigériens, sans doute gardant le souvenir des structures du passé qui communiquaient les résultats de leurs travaux attendent la HALCIA sur le même registre dans une sorte de grand déballage. Mais il faut une base légale dans toute action de la vie publique. Aucune comparaison n’est possible entre ce qui a existé par le passé avec la HALCIA. Le texte qui crée la HALCIA et qui lui donne des attributions et des missions ne répond pas à ces préoccupations des Nigériens qu’une loi peut conférer. Je rappelle une fois de plus qu’il s’agit essentiellement de missions de réflexion pour permettre la prévention de la corruption ; nous avons pu nous permettre des attributions d’investigation en cas de dénonciation à travers l’article 3 du texte qui nous régit et qui nous permet de << recueillir, centraliser et exploiter les dénonciations et infractions dont elle est saisie>>. De même en évoquant l’éventualité de la découverte d’indices susceptibles d’avoir une connotation pénale dans l’exploitation d’une dénonciation, l’article 4 dudit décret nous confortait dans cette lecture et nous a permis de travailler jusqu’ici. Mais retenons qu’à travers ces attributions nous n’avons nullement vocation à nous substituer à la Justice, seule habilitée de par la loi suprême à réprimer et même à faire recouvrer. En effet, la répression est du domaine de la loi et une structure créée par un décret ne peut pas faire de la répression sur toute la ligne; elle ne peut que concourir au processus de répression. Il en est de même pour les recouvrements. Nous sommes pour l’instant tenu de respecter les dispositions contenues dans le seul texte qui nous régit et qui nous donne notre légitimité, et nous nous attelons autant que faire se peut à bien remplir nos missions telles que prévues dans ledit décret. C’est ce que nous faisons en recevant les dénonciations et en mettant en évidence les faits dénoncés s’ils sont fondés. Toutefois les motifs de satisfaction ne manquent dans l’action de la HALCIA. En termes d’impact de notre seule existence, qu’il faut percevoir comme << un effet épouvantail>>. Outre déjà le recul perceptible de l’indice de la corruption, et ce n’est moi qui le dis, il y a un impact non négligeable qui doit retenir l’attention. L’indicateur qui l’atteste est relatif à l’absence de toute plainte ou dénonciation au niveau de la HALCIA contre un magistrat pendant l’année 2013 alors qu’en 2012, nous en avions reçu quatre (4). De même qu’il faut remarquer que la saignée a très significativement diminué au niveau des finances publiques. Et cela me paraît important. Vous avez récemment pris part aux assises de l’association internationale des autorités anti corruption (IAACA), suivies de la 5ème session de la conférence des États parties à la convention des Nations Unies contre la corruption au Panama. Est-ce le signe que vous entendez à présent être au rendez-vous de toutes les grandes rencontres anti-corruption ? Nous avions très vite compris le parti à tirer de ces rencontres internationales. Il faut aussi dire que la complexité du travail de la lutte contre la corruption nécessite de s’ouvrir au reste du monde pour non seulement acquérir de l’expérience, mais aussi profiter de la coopération internationale au regard du caractère transnational de la corruption et de ses suites. La HALCIA a effectivement pris part aux deux conférences que vous venez d’évoquer. Des contacts fructueux ont pu ainsi être noués dans le cadre de la coopération entre structures anti corruption. Nul doute que des avantages indéniables en découleront d’autant qu’ici pour contraster avec la lourdeur de la coopération judiciaire par exemple où une commission rogatoire peut voir son exécution prendre au moins une année, au niveau des agences anti corruption, l’assistance mutuelle peut se faire en un mois puisqu’à l’image d’Interpol, nous communiquons sans formalisme et par tout moyen, y compris le téléphone. Wata Nana Fassouma
Monsieur le Président, le 9 Décembre de chaque année, la communauté internationale commémore la journée internationale de lutte contre la corruption. Quel est le cachet particulier accordé à la célébration cette année ?
Le 09 Décembre est comme vous l’avez souligné, la journée internationale de lutte contre la corruption. Faut-il le rappeler, une journée internationale est dédiée par l’ONU à un sujet de préoccupation mondiale pour amener le monde entier à s’arrêter un instant et y réfléchir. En ce qui concerne la corruption, c’est l’UNODC qui a en charge l’animation et qui impulse le combat au niveau mondial. C’est ainsi que chaque année à l’occasion de la commémoration de cette journée, des supports de communication notamment des logos, des slogans et même des affiches sont édités par l’ONU pour être vulgarisés au niveau des États. C’est également à cette occasion qu’un important message du Secrétariat général de l’ONU est adressé pour être répercuté par les structures anti corruption. Le slogan de cette année est très proche de notre préoccupation fondamentale ; il proclame : <>. Au Niger, cette année nous célébrons donc cette journée pour non seulement marquer notre engagement aux côtés de la communauté internationale et de l’ONU, qui au demeurant met l’accent sur l’atteinte des objectifs du millénaire d’ici à 2015, objectifs par rapport auxquels nous accusons un retard considérable, mais surtout pour impulser le déclic et amorcer le changement de comportement sans lequel, toute action sera vaine pour poursuivre l’objectif plus global du développement. Le développement doit en effet être l’objectif premier recherché à travers la mise en place de toute structure anti corruption. La mise en place de la HALCIA procède de cette démarche ; il importe de rappeler que le Président de la République dans son discours d’investiture, parlant de mobilisation des ressources, a pris l’engagement de restaurer le monopôle fiscal de l’État en s’attaquant aux fraudes en tous genres ; de même qu’il s’est engagé à rechercher l’efficacité de la dépense publique. Ces deux préoccupations constituent le socle de l’anti corruption au Niger car non seulement les ressources seront mobilisées efficacement, mais elles seront utilisées pour le bien de la communauté dans la fourniture de biens et équipements utiles à la population. Le thème choisi par l’ONU est donc très proche des préoccupations du Niger et surtout de sa démarche. Actualité oblige, cette commémoration coïncide avec la publication de l’indice de perception de la corruption. Le Niger passe de la 113ème à la 106ème place. Pouvait-on mieux faire ? Le classement résultant de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International est un baromètre pour se donner une idée de l’ampleur de la corruption dans les États. 177 pays ont été concernés par ce classement et cela donne également la mesure du caractère mondial de ce fléau. Le Niger était classé 134ème en 2011, puis 113ème en 2012. Cette année, il passe à la 106ème place. Même si le rang n’est pas du tout satisfaisant puisque nous nous trouvons encore dans les méandres du classement, parmi les médiocres, il faut reconnaître que la progression est là. Pour s’en rendre compte, il faut se pencher sur la place qu’occupent les autres pays africains, pionniers du combat avec leurs superstructures anti corruption et qui sont aujourd’hui dépassés par le Niger. Cependant, ainsi que je le dis très souvent, le Niger peut mieux faire. Notre objectif, contrarié par les atermoiements et les foyers de résistance était d’obtenir un classement dans une fourchette à deux chiffres si nous avions eu l’adhésion de tous pour concrétiser les actions d’accompagnement indispensables pour que le combat soit crédible et porteur des conditions du développement. Ainsi en est-il de la loi anti corruption, des politiques et mesures anti corruption et surtout de l’implication de la société civile et de la presse dans le combat. Tout ceci a fait défaut. Mais il faut se résoudre à adapter notre démarche avec les difficultés tout en ne cédant pas à l’adversité. Il faut en effet continuer à mener la réflexion et la discussion pour dissiper les malentendus, évacuer les craintes et créer les conditions du développement.
On attend jusqu’ici l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Qu’en est-il de ce dossier ? Il vous souviendra qu’au cours de son intervention devant la représentation nationale lors du vote de la motion de confiance au mois de novembre 2013, le Premier Ministre évoquait l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption comme préoccupation du gouvernement dans la lutte contre ce fléau. La HALCIA est en effet actuellement dans le processus d’élaboration de cette stratégie ; nous la voulons itérative, participative mais surtout endogène. Cette stratégie se veut un ensemble de réponses structurées, articulées de manière cohérente et ciblant la corruption dans toutes ses formes. Elle sera accompagnée d’un plan d’actions multisectorielles et intégrées qui servira de fil conducteur, à la HALCIA et à tous les acteurs concernés, dans la mise en œuvre lisible des interventions de lutte contre la corruption, concourant ainsi au renforcement de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Bien entendu, elle va s’intégrer dans le PDES qui d’ailleurs fait de la question de la bonne gouvernance son pilier central. Le processus d’élaboration de cette stratégie suit donc son cours et son rythme, certes lent mais il ne faut pas oublier qu’elle a comme objectif de poser un diagnostic sur les causes d’un mal très profond, secteur par secteur et d’y apporter des réponses concrètes, pragmatiques et sans doute faciles à mettre en œuvre car venant des acteurs du secteur concerné. A l’heure actuelle, le processus est au stade de l’analyse et du traitement des données collectées sur l’ensemble du territoire du Niger. Dès la semaine prochaine, les analyses sectorielles vont débuter. M. Le Président, pouvons-nous parler du sujet qui fâche ? La loi anti corruption. Où en sommes-nous ? Non ! Rassurez-vous. Ce sujet ne fâche point. Il faut comprendre la lourdeur du processus d’élaboration d’une loi, surtout si elle comporte des enjeux que l’on est loin d’imaginer. Rappelez-vous qu’il s’agit d’un décret du Président de la République qui crée la HALCIA. Dès les premières heures de son existence, la HALCIA a mis en exergue la faiblesse du texte qui la crée. C’est alors que le Président de la République a instruit de mener la réflexion pour redonner à la structure toute l’efficacité nécessaire afin de lui permettre de bien accomplir sa mission, d’où la persistance de la forte volonté politique. C’est ainsi qu’en collaboration avec le ministère de la Justice un projet de loi fut élaboré et transmis au gouvernement. A l’heure actuelle il est question de le relire et de trouver la formulation qui fasse l’unanimité pour que ce projet de loi passe en conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée Nationale. Il faut insister sur le caractère hautement primordial de cette loi qui devait permettre à la lutte contre la corruption d’avoir une assise pérenne et surtout de paraître beaucoup plus crédible. Mais c’est surtout relativement à l’efficacité de la lutte que cette loi est nécessaire car permettant d’apporter des réponses là où les Nigériens nous attendent. Et c’est pourquoi il est impératif pour nous de passer à une loi comme texte fondateur de la structure anti corruption afin d’intégrer dans notre dispositif législatif les dispositions pertinentes de la convention des Nations Unies contre la corruption que nous avons ratifiée. Il faudra également par la suite prendre toutes les mesures de politique anti corruption qui prennent en compte les besoins d’intégrité, de redevabilité et de transparence dans la vie publique. Tous ces projets de textes sont disponibles et ne demandent qu’à être discutés et amendés. D’autre part aux côtés du ministère de la Fonction publique, la HALCIA envisage de prendre une part active dans l’élaboration d’un code d’éthique de l’agent public. Les choses avancent mais peut-être doucement. Les Nigériens attendent de la HALCIA qu’elle communique sur les dossiers notamment quant aux personnes arrêtées et les sommes recouvrées. Quid ? C’est justement là que commencent les malentendus et les incompréhensions. Les Nigériens, sans doute gardant le souvenir des structures du passé qui communiquaient les résultats de leurs travaux attendent la HALCIA sur le même registre dans une sorte de grand déballage. Mais il faut une base légale dans toute action de la vie publique. Aucune comparaison n’est possible entre ce qui a existé par le passé avec la HALCIA. Le texte qui crée la HALCIA et qui lui donne des attributions et des missions ne répond pas à ces préoccupations des Nigériens qu’une loi peut conférer. Je rappelle une fois de plus qu’il s’agit essentiellement de missions de réflexion pour permettre la prévention de la corruption ; nous avons pu nous permettre des attributions d’investigation en cas de dénonciation à travers l’article 3 du texte qui nous régit et qui nous permet de << recueillir, centraliser et exploiter les dénonciations et infractions dont elle est saisie>>. De même en évoquant l’éventualité de la découverte d’indices susceptibles d’avoir une connotation pénale dans l’exploitation d’une dénonciation, l’article 4 dudit décret nous confortait dans cette lecture et nous a permis de travailler jusqu’ici. Mais retenons qu’à travers ces attributions nous n’avons nullement vocation à nous substituer à la Justice, seule habilitée de par la loi suprême à réprimer et même à faire recouvrer. En effet, la répression est du domaine de la loi et une structure créée par un décret ne peut pas faire de la répression sur toute la ligne; elle ne peut que concourir au processus de répression. Il en est de même pour les recouvrements. Nous sommes pour l’instant tenu de respecter les dispositions contenues dans le seul texte qui nous régit et qui nous donne notre légitimité, et nous nous attelons autant que faire se peut à bien remplir nos missions telles que prévues dans ledit décret. C’est ce que nous faisons en recevant les dénonciations et en mettant en évidence les faits dénoncés s’ils sont fondés. Toutefois les motifs de satisfaction ne manquent dans l’action de la HALCIA. En termes d’impact de notre seule existence, qu’il faut percevoir comme << un effet épouvantail>>. Outre déjà le recul perceptible de l’indice de la corruption, et ce n’est moi qui le dis, il y a un impact non négligeable qui doit retenir l’attention. L’indicateur qui l’atteste est relatif à l’absence de toute plainte ou dénonciation au niveau de la HALCIA contre un magistrat pendant l’année 2013 alors qu’en 2012, nous en avions reçu quatre (4). De même qu’il faut remarquer que la saignée a très significativement diminué au niveau des finances publiques. Et cela me paraît important. Vous avez récemment pris part aux assises de l’association internationale des autorités anti corruption (IAACA), suivies de la 5ème session de la conférence des États parties à la convention des Nations Unies contre la corruption au Panama. Est-ce le signe que vous entendez à présent être au rendez-vous de toutes les grandes rencontres anti-corruption ? Nous avions très vite compris le parti à tirer de ces rencontres internationales. Il faut aussi dire que la complexité du travail de la lutte contre la corruption nécessite de s’ouvrir au reste du monde pour non seulement acquérir de l’expérience, mais aussi profiter de la coopération internationale au regard du caractère transnational de la corruption et de ses suites. La HALCIA a effectivement pris part aux deux conférences que vous venez d’évoquer. Des contacts fructueux ont pu ainsi être noués dans le cadre de la coopération entre structures anti corruption. Nul doute que des avantages indéniables en découleront d’autant qu’ici pour contraster avec la lourdeur de la coopération judiciaire par exemple où une commission rogatoire peut voir son exécution prendre au moins une année, au niveau des agences anti corruption, l’assistance mutuelle peut se faire en un mois puisqu’à l’image d’Interpol, nous communiquons sans formalisme et par tout moyen, y compris le téléphone. Wata Nana Fassouma