*L’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste, dans une sortie médiatique, a porté à la connaissance du public, les manquements constatés dans le fonctionnement des operateurs de téléphonie mobile ainsi que les sanctions infligées à ces derniers.
Avant d’en arriver là, il a fallu que l’ARTP, à travers ses services compétents, diligente une enquête sur la conformité et l’adéquation entre l’offre des services destinée aux abonnés et leurs capacités en matière de telephonie mobile. Ces compagnies, dans leur négligence, ont d’abord attendu l’expiration de la mise en demeure adressée à elles sur les corrections à apporter dans les tarifications, fausses ou erronées qu’elles ont proposées aux abonnés avant de réagir.
Pour Celtel SA plus connue sous le nom d’Airtel, Atlantique Telecom Niger ou Moov et Orange Niger, les tarifications proposées à l’international ou certains prix annoncés sont totalement différents de ceux appliqués aux abonnés.Pour Sahelcom, il lui a été demandé d’intégrer dans sa base de données les mécanismes prévoyant l’information des clients sur les prix des services utilisés en notifiant les coûts, la durée et les montants restants à l’occasion de l’utilisation des services.
L’ARTP lui a également demandé d’afficher dans ses locaux à un endroit visible au public, les offres des services proposés. Apres les observations faites à ces compagnies, l’ARTP a donné à chaque operateur et ce devant un huissier, la possibilité de vérifier toutes ces remarques à elles adressées pour qu’elles puissent se corriger au grand bonheur des clients. C’est ainsi que le 25 septembre 2014, ces compagnies ont été mises en demeure car plusieurs points inscrits au chapitre de ce que ces entreprises doivent corriger conformément au rapport final n’ont pas trouvé satisfaction.
L’ARTP a donc décidé, et ce conformément à ses attributions, de lever partiellement les mises en demeure faites à l’endroit de ces compagnies pour les points qui ont donné satisfaction et de procéder légitimement à la sanction pour les points non satisfaits.
Parmi la liste des sanctions prévues d’être appliquées à l’encontre de ces compagnies de téléphonies mobiles en cas de manquements constatés par l’ARTP, seule l’amende peut intervenir directement et ce qui est de la réduction de la durée de la licence ou le retrait définitif de la licence, elle doit émettre une proposition au Gouvernement qui en décidera.
L’ARTP a infligé des sanctions d’amendes s’élevant à plus de 3 milliards à Airtel Niger, 1,5 milliards à Orange Niger, plus de 500 millions à Moov Niger et plus de 17 millions à Sahelcom.Pour les 3 premières compagnies, l’amende à constituer au 3% de leur chiffre d’affaires chacune, et c’est la sanction maximale.
Les sanctions infligées par l’ARTP aux compagnies de téléphonie mobile peuvent faire l’objet d’un recours qui ne présente pas un caractère suspensif sur l’exécution du payement de l’amende.
Les montants de ces sanctions pécuniaires seront recouvrés par les services compétents du Ministère des Finances au profit de l’Etat et versés au trésor public conformément à l’article 14 alinéas 4 de la loi 2012-70 du 31 décembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste.
